application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juin 2022, le 14 janvier 2025 et le 8 mai 2025, la SAS Adecco Holding France, représentée par Me Aymé, demande au tribunal

ci-avant examinée, et des besoins d'enfants de 4 ans et demi et deux et demi, il convient de maintenir à 210 ¿ par mois et par enfant la contribution du père à l'entretien et l'éducation de Lina et d'Aymi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ...Hôtel de Ville, 59620 Aulnoye-Aymerie, en cassation

suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral provisoire déclarant insalubre le logement sis 118 rue Mirabeau, 59620 Aulnoye-Aymeries

A B demande au tribunal le dégrèvement des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 5, rue Jacques Prévert à Aulnoye-Aymeries.

Jean-Luc Y..., demeurant tous deux 2820, route de Cavaillon, 13750 Plan d'Orgon, 3 / Mlle Isabelle Y..., demeurant 358, Résidence Docteur Aymé, 84300 Cavaillon, 4 / Mlle Coralie Y..., 5 / M

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre - Madame Françoise AYMES-BELLADINA

(Tunisie) ; - Ayda, née le 24 août 1971 à A...

Ayme", demeurant Mas Cabanette, Pointe de Saillard, 13200 Arles, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de Mme Elise Y..., demeurant

Les requérantes M mes Arzum Aytar et Kübra Sena Uğur sont respectivement la sœur et la veuve du défunt. 3.

la région Hauts-de-France a refusé de l'autoriser à exploiter les parcelles cadastrées A92, A93, A101, A103, A114, A118, A120, A159, A74 et A77 situées sur le territoire de la commune d'Aulnoye-Aymeries

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), chemin de Las Ayas

qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de Fourmies (section industrie), au profit de Monsieur Jean-Marie Y..., domicilié ... à Aulnoye-Aymeries

d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Massiré X... veuve Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants Issa et Aya

], Monsieur [YO], société A.C.E JARDINS, société ACSC, société ALLIANCE REAL ESTATE, société ANDIAMO, société ARTPEINTURE, société AS [P], société AS NET, société ASM FOOTBALL, société ATS, société AYMARIE

avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 substitué par Me Paquerette CHARDIN, avocat au barreau de PARIS SA VRG LINHAS AEREAS [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] BRESIL représentée par Me Aymar

AYME, demeurant "Mas des Chamoines", Raphèle les Arles, Arles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre, section A), au profit

B... est la mère de l’enfant de nationalité française, Ayra D..., née le 19 juillet 2017 à Mamoudzou, qui a été reconnue le 20 juillet 2017 par M. C... D..., lui-même français.