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711 résultats pour « Azérou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale - Section A

6889a8c40b31e6c455a285c4

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Jonathan AZERAD

Source officielle

Page 12 sur 36

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008111928

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Fatima et Zohra Y... demeurant 305 Jnane Azizou, Taroudant (Maroc), représentées par leur

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5417cdc6046d477bd051

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0196 Non comparant, ni représenté à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont les bureaux sont situés [Adresse 2] représenté par Maître Grégoire AZZARO

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2115339_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Bories, rapporteur public, - les observations de Me Marroni substituant Me Farrugua, représentant la SARL Hôtel Chevallier ; - et les observations de Me Azerou substituant Me Bodin, représentant la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402974_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que de nationalité éthiopienne et appartenant à la communauté ahmara, il est originaire d'Azezo

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000008222460

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

-sur-l'Arbresle, Châtillon-d'Azergues, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Lentilly, Lozanne et La Tour-de-Salvagny dans le département du Rhône ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6000 € au titre

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008004482

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

l'annulation de la décision du 17 décembre 1990 de la commission départementale d'aménagement foncier des Hautes-Pyrénées rejetant sa réclamation relative au remembrement de ses terres sises dans la commune d'Azereix

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300808_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A B, représenté par Me Duque Azuero, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la " décision 48 SI " par laquelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111474_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2111474 le 9 septembre 2021 et le 1er avril 2022, la société Meubles Ikea France, représentée par Me Azerad demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f918cdc6046d47af0df8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du Pôle Recouvrement spécialisé [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, ni représenté Copie exécutoire et copie exécutoire délivrée à : Me Dominque DEMEYERE copie certifiée conforme délivrées à Me AZZARO

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216666

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

X, de nationalité arménienne, et Mlle Y, sa compagne, de nationalité azérie, se sont maintenus sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 24 juin 2004, de la décision du

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028052009

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2011 et 6 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Place du marché, dont le siège est 12, chemin des Prés Secs à Civrieux D'Azergues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d07

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

. : 06/03366 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société ALL TEC SARL27-28, chemin du Pontet 69380 CIVRIEUX D'AZERGUES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401839

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Willy X..., demeurant 69380 Chazay d'Azergues, 4°/ de M. Alain B..., demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200039_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal d'Armendarits a décidé de supprimer et d'aliéner des portions de chemins ruraux situées aux lieux-dits " Azerola

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf55

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

né le 15 janvier 1975 à AZROU (Maroc) fils d'El Hassan et de DERAZI Zara de nationalité marocaine célibataire, demeurant chez elle Brigitte Y... ... 10300 SAINTE SAVINE, formée en vertu de l'article

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd98

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Alain Y..., demeurant 15, Le Hameau du Mardaing, 65380 Azereix, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200287

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers a rejeté sa demande d'inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de cette cour d'appel dans la rubrique traduction en langue azerbaïdjanaise (azeri

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

627f48d0551627057d32df52

Appel

16 avril 2022

16 avril 2022

avril 2022 afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 15 avril 2022 à l'intéressé, à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence, à l'interprète en langue azeri

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505647_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

lorsque sa maison a été brûlée et que l'inscription " azéri " a été portée sur ses murs à cette occasion et que depuis le conflit avec l'Azerbaïdjan les couples entre azéri et arménien et leur famille

Source officielle