A soit mise à la charge de la commune de Cruseilles et de la société L'Azalée, qui ne sont pas parties perdantes dans la présente instance. 26.

impécuniosité Jugement du 14/10/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 05/03/2024, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société : AZAZ

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme Q..., et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de G... C..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme Q... H..., de MM. X... et F... W... , de Mme S...

de la commune de Cruseilles a accordé un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment comprenant 10 logements et un local d'activités après démolition d'une maison existante à la SSCV L'Azalée

Duval, Mmes Azar, Marilly, Daniel, Vanoni-Thiery, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocate générale, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation

Russie 17/07/2018 Azat Bikmullovich GATAULLIN 13/12/1974 Aznakayevo russe 2 38915/18 Safiullin c. Russie 31/07/2018 Ilnaz Ravilovich SAFIULLIN 29/12/1986 Aybash russe 3 53404/18 Mukhametov c.

ARC ARCHITECTURE RCS LILLE METROPOLE demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Gilles GOLDNADEL, avocat

EXPEDITION : Le 21 mars 2024 à Me AZAIS à Me HEBERT N° RG 23/07279 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GGS PARTIES : DEMANDEURS Madame [U] [Y] née le 05 Décembre 1993 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représentée

Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT Signé par Julien AZAIS, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

René Y..., demeurant "La Taille des Beauces", Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire), 2°/ Mme Lucienne Y..., née X..., demeurant "La Taille des Beauces", Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire), en cassation d'un

Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [S] épouse [AT], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Caroline Azar

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, et les conclusions écrites et orales de M. Sassoust, avocat général.

#Megsemmisítés iránti kereset – Dömping – A Kínából származó vagy ott feladott kristályos szilícium fotovillamos modulok és alapvető részeik (azaz elemek és lemezek) behozatala – A dömpingellenes eljárás

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

A B, représenté par Me Azzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 7 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [J] , de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.