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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur

Source officielle

8ème chambre

DTA_2108037_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 15 septembre 2021 par laquelle

Source officielle

8ème chambre

DTA_2108044_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur

Source officielle

8ème chambre

DTA_2108048_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur

Source officielle

8ème chambre

DTA_2107876_20230717

Administratif

17 juillet 2023

C A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roanne a prononcé sa suspension de fonctions à compter

Source officielle

8ème chambre

DTA_2107885_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur

Source officielle

8ème chambre

DTA_2107888_20230719

Administratif

19 juillet 2023

C A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la présidente conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours

Source officielle

8ème chambre

DTA_2107890_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur

Source officielle

8ème chambre

DTA_2107894_20230719

Administratif

19 juillet 2023

C A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la présidente du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours

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Chambre 3

DTA_2102107_20240517

Administratif

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle la

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3e Chambre B

603356fdc92bff0812d6360f

Appel

6 juillet 2017

résulte des pièces produites afférentes aux travaux de reprise les éléments suivants : - suite à la première déclaration de sinistre de Monsieur et Madame [M] en 1993, la MACIF a missionné la société BETAG

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210444_20230201

Administratif

1 février 2023

A B, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône aurait retiré son titre de séjour et l'aurait obligé à quitter le territoire

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3ème chambre 2ème section

662bf14de266e89ef1189eac

T. Judiciaire

26 avril 2024

R250 (ccc) - Médiateur (ccc) [Localité 5] défaillant Décision du 26 Avril 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 24/00187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VC5 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC

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1ère chambre

DTA_2203709_20240208

Administratif

8 février 2024

E F et Mme C F, représentés par Me Duhil de Benazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bélarga a accordé à M. et Mme H un permis

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404990_20240325

Administratif

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme C A E, représentée par Me Benane, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502768_20250829

Administratif

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner le Groupe hospitalier Bretagne Sud à lui

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600155_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2026, la SARL JBCM, représentée par le cabinet Auravocats, Me Bénagès, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA02705_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

C..., représenté par Me Benages, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le comité d’éthique

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400477_20250829

Administratif

29 août 2025

A B, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2023 par laquelle la directrice déléguée de la résidence Cœur du Brionnais a prononcé sa réintégration dans

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civ2

60794cf19ba5988459c47933

Cassation

14 octobre 1999

X... et Y..., entre les mains de M. de Z..., désigné comme séquestre répartiteur du prix de vente des parts sociales de leurs débiteurs dans la société civile professionnelle Benac-Hugou, titulaire d'un

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