Monsieur Jean-Pierre X... est décédé le 9 juillet 2002.

et leur bru, née Martine I..., dont Monsieur Jean Y...s'est retiré le 12 février 1996, et qui a pour gérante Madame Josette Y...; Que Madame G...a vendu à Jean-Jacques Y..., par acte du 10 mai 1994,

Jean X..., survenu en février 1976, la compagnie d'assurance a versé la somme de 190777 F à la société de crédit-bail ; que celle-ci, à la suite de ce règlement, a cédé à la S.A.R.L.

Jean-Jacques X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Jean, Jacques et Bernard X... a mis à la disposition du groupement agricole d'exploitation en commun de Tamburlan une propriété agricole ; que le 21 mars 1994, MM.

Elle conteste par ailleurs le fait que Maître X... ait dû attendre la vente aux enchères des actifs de son administrée, pour procéder à la résiliation du bail.

Jacques Z..., - les conclusions de M.

N 6, Cour Leroux Bois Z... 97439 SAINTE-ROSE Représentant : Me Jacques A... (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIME : Monsieur Jean Axel X...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - François MARTIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Ainsi, par exploit du 6 février 2003, Monsieur Jacques X... a sollicité la résiliation du bail pour non- respect des clauses du bail, à savoir d'une part, sa destination et d'autre part, l'impossibilité

Jean-Jacques A..., 8°) de Mme Nadine A..., épouse F..., 9°) de Jean-Paul A..., 10°) de Mme Franciane A..., 11°) de Mme Véronique A..., faisant tous les cinq élection de domicile au Cabinet

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Jacques BAIZET, président, et par

Jean-Louis X..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société Jacques Esterel, société anonyme

Jacques Z... Mme Madeleine Z... CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGUEUX TREGUEUX Mme Sylvie A... Mme Isabelle Z... M. Jean Jacques Z... M. Francis B... M. Michel C... M.

née le 30 Janvier 1937 à AJACCIO (20000) ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre POLETTI

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements JACQUES Z..., société anonyme, dont le siège social est à Vitry-sur-Seine (Val de

ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, MAF en qualité d’assureur de la SARL [S] HYBRE ARCHITECTE [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Jean-Jacques ROORYCK de la SAS 

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Louise X..., née Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Jeanne

Elle agit en résiliation de ce bail reprochant au preneur un défaut persistant de paiement de l'intégralité du loyer et un défaut d'occupation des lieux.