pas altérer et des ambiances rurales à préserver () Elle comprend trois secteurs : () Le secteur UHL qui couvre le quartier de Lillet, et qui distingue de surcroît le sous-secteur UHLp autour de son bourg

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Catherine SUTER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SIEGFRIED [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christian BROCHARD

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

La SAS COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS a appliqué la garantie à laquelle la SAS BROCHARD UTILITAIRES était tenue.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet

de la SCP BROUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0064, avocat plaidant INTIMÉE SAS CARREFOUR PROXIMITÉ FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses se trouvent au lieu-dit Brana, hameau situé à plus d'un kilomètre à l'est du bourg de Lugos et caractérisé par un habitat dispersé.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/05363 [G] C/ SAS [U] ARMATURES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 18 Juin 2013

Produits textiles, tissus non compris dans d'autres classes, notamment brocarts, tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie, canevas pour la tapisserie ou la broderie, tissus de coton, cotonnades

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M.Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet

demande de cession gratuite par la commune des Anses-d'Arlet en application de l'article L. 5112-4 du code général de la propriété des personnes publiques, dans le cadre d'un projet de revitalisation du bourg

antérieurement classées en zone agricole et exploitées dans le cadre d'une activité de maraîchage, couvrent une superficie cumulée de plus d'un hectare et sont situées en bordure de la zone urbanisée du bourg

Ces parcelles sont limitrophes, à l'est, d'une zone urbanisée classée UM2 (zone urbaine multifonctionnelle bourg permettant l'intensification urbaine douce).

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 7 février 2024, la commune de La Loye, représentée par la SELARL Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

dans le secteur UD du plan local d'urbanisme de la commune de Lacanau défini comme une zone d'habitat traditionnel dense comportant les activités, équipements et services de l'agglomération de Lacanau-bourg

Il est situé à proximité des bourgs de Cromac, de Saint-Georges-les-Landes, des Grands-Chézeaux et d'habitats dispersés, ainsi que de plusieurs éléments de patrimoine protégés, tels que l'église de Cromac