CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CC

cr

613725d3cd58014677420cfe

Cassation

23 février 1999

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e78501cdc6046d470510f0

Commerce

14 octobre 2025

, Alexandre DENIS, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, MIS EN DELIBERE à l'audience publique du SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e78a48cdc6046d47058d88

Commerce

8 juillet 2025

, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e79f73cdc6046d470719f3

Commerce

1 avril 2025

, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e7a1e3cdc6046d47074266

Commerce

1 avril 2025

, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e7ab63cdc6046d4708f264

Commerce

8 juillet 2025

, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e7ae90cdc6046d4709415b

Commerce

7 octobre 2025

, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e7af92cdc6046d470957be

Commerce

7 octobre 2025

, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e7b0eecdc6046d47097142

Commerce

7 octobre 2025

, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e7b104cdc6046d47097276

Commerce

7 octobre 2025

, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e7b137cdc6046d470975ce

Commerce

7 octobre 2025

, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e7b1afcdc6046d47097d12

Commerce

7 octobre 2025

, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e7b5b6cdc6046d470cf671

Commerce

6 janvier 2026

, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce

Source officielle

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039127756

Admin. suprême

23 septembre 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

Source officielle

CC

cr

6137269dcd580146774270bd

Cassation

14 mars 2007

Alexander, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2006, qui, pour complicité de faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386919

Admin. suprême

17 février 2012

de Bordeaux, après avoir annulé le jugement n° 0603207 du tribunal administratif de Bordeaux du 8 octobre 2008, a rejeté leur requête tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152c

Appel

12 mai 2014

C/ Mme Henriette Marie Marcelle Y... divorcée X..., Mme Alexandra Virginie Marie Henriette X..., M. Rodolphe Jean Ulysse X...

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

Le 14 octobre 2011, le tribunal de commerce de Bordeaux a radié l'affaire portée devant lui, faute de comparution des parties.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e78ecfcdc6046d4705e571

Commerce

15 juillet 2025

, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Gilles ALAIN, Alexandre DENIS, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier.

Source officielle

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026199019

Admin. suprême

13 juillet 2012

A, a annulé la décision du 17 août 2009 par laquelle le commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux l'a constaté redevable de la somme de 6 897,07 euros correspondant

Source officielle

1 154 résultats pour « BOUTEAU Alexandre »

1 154 résultats pour « BOUTEAU Alexandre »