GENERALE AUTOMOBILES DE COLLECTION EXPLOITANT SOUS LA DÉNOMINATION [V] CLASSIQUE C/ [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Thierry GARBAIL

SOSSO THAI, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentés par : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSE

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2016 N° 2016/533 Rôle N° 15/09191 [J] [R] C/ SA PARNASSE-MAIF Grosse délivrée le : à : ME BALENCI

PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2016 N°2016/511 Rôle N° 15/11584 [E] [Q] C/ CARSAT SUD-EST MNC Grosse délivrée le : à : Me Christine BALENCI

C..., représenté par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juin 2020 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2018

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer, représentée par Me Bauducco, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, demande

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 novembre 2022 et le 23 janvier 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Nounou

photocopie et la préparation de documents ; 2) le local sis 10 Parc des Moutiers à Rodez, cadastré BC 1035, ayant pour activité la distribution de pièces automobiles ; 3) le local sis 13 boulevard des Balquières

immobilière, réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe à l’audience du neuf Avril deux mil vingt six, signé par Monsieur BECU, Juge Unique, assisté de Madame BALDUCCI

Dans l'affaire entre : Madame [B] [N] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 12] (Seine-[Localité 16]), [Adresse 5] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Christine BALDUCCI-GUERIN, avocat

B A représenté par Me Balikci Attila, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le

C D, représenté par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Milhaud a délivré un permis de construire à Mme A pour la réalisation

B..., représenté par Me Songue-Balouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation

D A représenté par Me Balikci Atilla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

La société STAR a accepté par un procès-verbal de réception du 31 octobre les travaux de réparation indiqués 'Remplacement suite à incident des deux balanciers, deux bielles, deux têtes de chevalet', et

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024 sous le n°2400019, Mme C B représentée par Me Balikci, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté

est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Et Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 1] Et Madame [T] [Z] épouse [W], demeurant [Adresse 1] Tous représentés par Me Christine BALENCI