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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372221cd580146773fa76c

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372264cd580146773fc92b

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société d'Economie Mixte d'aménagement

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcd83

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Z... et de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe70d

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société du Louvre, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe75b

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Cossa, avocat de la société d'HLM Orly parc, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd96b

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du cabinet Rombaut, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9c6

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a57

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent,

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c76

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme de Y... Brissac, de Me Blanc, avocat de Mlle A..., de MM. X..., B..., de Mme C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400dee

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Laboratoires Jean-Paul Martin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722c2cd58014677401225

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Pyrénées informatique, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd5801467740149f

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f3cd58014677403a3c

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., épouse Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e35

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137224fcd580146773fbedc

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société d'économie mixte d'aménagement

Source officielle
CC

civ3

6137224fcd580146773fbee6

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Z..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc312

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007769076

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007702854

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Nadine X... et de Me Luc Thaler, avocat de la commune de Saint-Honoré-les-Bains, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34e4

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du syndicat des

Source officielle

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