attaqué et les productions, la société Atout pierre diversification est propriétaire, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, d'un local commercial qu'elle loue à usage de restauration, café, bar

contrôle effectué les 28 et 29 septembre 2013, l'inspection du travail de la Gironde a établi un procès-verbal de constatations en date du 29 avril 2014 dont il ressort que l'entreprise Blanconorte, basée

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

X... la totalité des actions détenues par lui-même et les autres actionnaires dont il se portait fort, des sociétés Vitim et Bar américain ; que M.

X... lui-même pour acquitter les factures qui lui sont présentées ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que dans le contrat en cause il est écrit que les oeufs sont payés au poids, sur la base de 5,50

civile immobilière Heylan (la SCI) sont propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée section BR n° [Cadastre 1], comprise dans un patecq dans le périmètre duquel sont incluses d'autres parcelles bâties

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de chacun des relevés de compte nominatif de son client depuis le début de son incarcération au centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin

[H], 2°/ Mme [W] [H], toutes deux domiciliées [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° K 24-13.284 contre l'ordonnance du 21 décembre 2023 rendue par le juge de l'expropriation du département du Bas-Rhin

Victor et Daniel X... ont acquis, chacun, 625 parts de la "SCI des Iles" (la SCI) de deux sociétés qui, en exécution de baux à construction les liant à la SCI jusqu'en 2001 avaient construit des bâtiments

La S.A. [1] a saisi la Commission de recours amiable de la CPAM du Bas-Rhin le 31 octobre 2024.

2024) et les productions, la société Apple a confié à la société Kuehne + Nagel (la société K+N), commissionnaire de transport, le transport d'un lot de téléphones et d'accessoires au départ des Pays-Bas

plus importante du chiffre d'affaires du salarié, notamment au cours du second semestre de l'année 1987, et les incidences d'une telle baisse sur le montant de la rémunération annuelle, la cour d'appel

décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a accordé à l'association syndicale des copropriétaires de la Californie varoise une réduction de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

assurant le service d'un bac.

), - prime de 15 % due= 15/100 x salaire de base, - somme réclamée= solde entre la prime due et la prime payée. - en ce qui concerne la prime de 4 %, le calcul a été effectué sur la base des jours de présence

X..., selon laquelle la prise de contrôle par le groupe Koenig et Bauer de l'entreprise Planeta, fournisseur d'Ofmag, avait figé l'activité de la société, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences