SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 MAI 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

SUSPENSIF EN DATE DU 20 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 20 MAI 2026 à 18h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Sartrouville, cet élément ne suffit pas à rapporter la preuve totale et parfaite de la portée des imputations selon lesquelles Jacques Z... aurait eu des visées hégémoniques et totalitaires et aurait bafoué

Sud-Ouest (la société Sotraca) avait concédé l'exploitation d'une carrière et consenti la location du matériel nécessaire, moyennant redevance, à la Société d'Exploitation des Etablissements Michel Baudu

site internet d'accès public " sans qu'il soit indiqué si ce site était actif, que le juge n'a pas examiné les éléments à décharge, or les sociétés Abele Cashneut, Apmin Consultating, Almaa Trading et Bandou

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2021 La fondation Brigitte Bardot

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière Azur Bandol ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2006), que, par acte du 28 septembre

Une convention d'édition a été conclue entre un éditeur et la Fondation Brigitte Bardot, précisant que Mme [M] et M.

X... n'avait signé son contrat de travail avec son nouvel employeur, la société Baud métallurgie, que le 26 novembre 1995, sa lettre d'embauche était datée du 10 novembre précédent et, enfin, que ce n'était

certain avec l'accouchement traumatique lié à son poids de naissance de 4 kg 540 et aux difficultés d'extraction ; ces conclusions sont confirmées par celles du rapport d'expertise des professeurs Baudon

Delpech Mme Baudon" ; mais également : "Président : M. Albert Conseillers : Mme Martin-Pigalle M.

DBVB-V-B7F-BHT36 [C] [E] épouse [F] C/ [U] [V] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Patricia COHEN, avocat au barreau de NICE - Me Gérard BAUDOUX

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, la société civile immobilière AMEDEE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Baudoux, demande

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00322 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LES BARDEURS DE FRANCE DEMANDEUR

Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/11069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3DA Mme [H] [W] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX

SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 MAI 2026 à 17H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

X..., en date du 18 décembre 2008, adressée aux sociétés du groupe, à savoir : - la société Vemoflex NV à Asse –Belgique) ; - la société Eriks NV à Hoboken (Belgique) - la SAS Baudoux Industrie SAS à