dans le litige les opposant à la société Les Mandataires, société par actions simplifiée, en la personne de Mme [V], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière MJD Bayle

, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 20 mars 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, dans le litige l'opposant à Mme A...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Bayonne

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée limitée Bureau d'études techniques Adour-Etudes, dont le siège est à Bayonne

[L] [J], 4°/ à Mme [X] [V], domiciliée [Adresse 7], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils [U] [W], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

Représenté par Maître PAULIAN, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître BAYLE de SCP BAYLE-JOLY avocat au barreau de BORDEAUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE prise en la personne

GENERALI IARD SASU APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION LLOYD’S INSURANCE COMPANY [I] [J] SARL GERFA SUD OUEST SARL ARCHITECTURE & PAYSAGE Grosse délivrée le à Me Delphine BARTHELEMY MAXWELL SCP BAYLE

RESIDENCE [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 79 ET : S.A.

X..., domicilié [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

transmis au Ministère Public le 7 mars 2019 dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Antoine TUGAS, avocat au barreau de BAYONNE

.- ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : EURL SONADIS [...]

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Assignée sur appel de la décision en date du 04 DECEMBRE 2017 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

plainte avec constitution de partie civile des chefs susvisés, a désigné initialement Me Z..., avocat au barreau de Paris ; que par la suite, il a chargé de ses intérêts Me Y..., avocat au barreau de Bayonne

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, le 11 avril 2019), titulaires d'un compte titres ouvert dans les livres de la société banque Inchauspe de Bayonne aux droits de laquelle est venue la société

[H], tous deux de nationalité française, est issue [C] [F], née le 13 juillet 2016, à Bayonne. 2. En 2019, les époux sont partis s'installer en Espagne. 3. Le 26 mai 2022, M.

L'union départementale Force ouvrière des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège est [Adresse 13], a formé le pourvoi n° M 24-60.159 contre le jugement rendu le 25 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Bayonne

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 février 2006), que la société Atlantica distribuait, depuis 1979, des véhicules de la marque Mitsubishi à Bayonne

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que la confiscation ordonnée par le tribunal correctionnel de Bayonne, dans son jugement du 30 juin 2015, portait sur la totalité de l'immeuble situé