Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1769ba5988459c5239a
10 juillet 1995
10 juillet 1995
économiques ; qu'elle a élaboré un premier plan social en 1989, puis un second en décembre 1990 concernant, outre l'usine de l'Ecarpière, qui avait cessé de fonctionner, les sites de Lodève et de Bessines
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302219_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A B, représenté par Me Béguin le 16 janvier 2023. Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500823_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... et Mme A..., de Me Gutton, représentant la commune de Port-en-Bessin-Huppain, et de Me Bouthors-Neveu, représentant la société Edifides.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386918
3 février 2012
3 février 2012
part, rejeté ses conclusions tendant à la réformation du jugement du tribunal administratif de Rouen du 22 février 2007 ayant condamné Mme A, la société Boulevard architecture Le Havre, la société Beguin
Source officielleciv2
607943749ba5988459c42632
22 février 1978
22 février 1978
ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A, D'UNE PART, DECIDE QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE DE NANCY ETAIT INCOMPETENTE POUR STATUER SUR LA DEMANDE DE BEGIN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102424_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Trépied Stella 2020, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Cucq a accordé le permis de construire n° PC 62 261 20 00036 à la société Beutin
Source officiellesoc
613720dacd580146773eef1b
14 mars 1989
14 mars 1989
Belin, 4°/ du Centre national d'études spaciales, de Toulouse (Haute-Garonne), 18, avenue E. Belin, 5°/ de la Société INTESPACE de Toulouse (Haute-Garonne), 18, avenue E.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700102b8daa57c7f667afe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1] [Localité 7] Madame [Y] [M] née le 19 Mars 1978 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Cyril DUBREUIL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SAS CABINET BEDIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01006
19 mai 2010
19 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Laboratoires Besins international et à M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006411
29 juin 2007
29 juin 2007
président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par la SOCIETE DES LABORATOIRES BESINS
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008210589
15 mars 2005
15 mars 2005
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de refus de délivrance de visa de long séjour prise à l'encontre de l'enfant O'Neil Y par le Consul de France à Cotonou (Bénin
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300715_20250217
17 février 2025
17 février 2025
par Mme C, leur mère, décédée le 6 juillet 2021 et une indemnité de 60 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait du décès Mme C en raison des fautes commises par le consulat de France au Benin
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55df76c5d9057df801c3
10 mai 2022
10 mai 2022
V-B7E-CBYR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/05012 APPELANTE Madame [S] [M] née le 10 janvier 1986 à [Localité 4] (Bénin
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008102981
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif du Béguinage, créée en décembre 1986 pour exercer une activité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E... et la Sarlu Le Cians ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler diverses délibérations du conseil municipal de la commune de Beuil en date du 7 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302714_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Béguin, avocat de M.
Source officielleciv2
6137209acd580146773ec3b1
24 juin 1982
24 juin 1982
CHEFS DE L'ARRET CRITIQUES PAR LE DEMANDEUR AU POURVOI ; PRONONCE SA MISE HORS DE CAUSE, SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR CONDAMNER BELIN
Source officielleciv1
60794e389ba5988459c48de7
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1131 et 1184 du code civil ; Attendu que par conventions des 15 juillet 1956 et 11 mai 1966, la société Les laboratoires Besins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210971
21 novembre 2024
21 novembre 2024
en France, représentant l'Etat du Bénin, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ l'Etat béninois, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3] (Bénin), ont formé le pourvoi n° W 22-17.909 contre l'arrêt
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306997_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
beIN Sports France a fait le 24 juin 2022.
Source officiellePage 12 sur 390