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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51262

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [K] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51547

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50662

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50743

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0cd22cdc6046d47717d40

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SARL BELLATRIX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401094_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au directeur du centre hospitalier Bélair de produire la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51546

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [Y] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51695

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [C] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50457

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [J] [C], les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51125

Cassation

7 août 2024

7 août 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00658

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00659

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51052

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00916

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51204

Cassation

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations du cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [P] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51496

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [S] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51581

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [X] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50135

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [E] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50311

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [M] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51690

Cassation

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [F] [U], et les conclusions de M.

Source officielle

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