commission chargée d'enquêter sur l'extension aux producteurs non adhérents au comité, réunion en date du 8 juillet 1987 qu'a été respectée l'exigence du moins du tiers, seulement 43 producteurs de poireaux

commission chargée d'enquêter sur l'extension aux producteurs non adhérents au comité, réunion en date du 8 juillet 1987 qu'a été respectée l'exigence du moins du tiers, seulement 43 producteurs de poireaux

commission chargée d'enquêter sur l'extension aux producteurs non adhérents au comité, réunion en date du 8 juillet 1987 qu'a été respectée l'exigence du moins du tiers, seulement 43 producteurs de poireaux

Bernard Z..., domicilié [...]                                   , 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, dont le siège est [...]                                 

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, président Monsieur Yves GARCIN, président Madame Patricia RICHET, conseiller Greffier : Madame Laura BELHASSEN

M [Z], éjecté de sa moto, a été projeté contre un poteau. Par ordonnance en date du 24 septembre 2014, le juge des référés a désigné en qualité d'expert le docteur [M].

, Marel, Popineau (le notaire), M.

du Poitou (Vienne), 2°) M.

de la brigade interrégionale d'enquêtes Lorraine, Alsace, Champagne-Ardennes, de Jean-Claude Le Z..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale Bretagne, Centre, Pays de Loire, Poitou-Charentes

des constatations relatées au procès-verbal, qui mentionne que les produits considérés étaient soit en état de putréfaction, commencée ou avancée, soit, pour certaines viandes, présentant un état poisseux

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou

Le bardage de la façade nord-est est largement corrodé au niveau des poteaux parmi lesquels le poteau qui semble être à l'origine de l'effondrement.

B A, représenté par Me Belhassen, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X...,à l'encontre de laquelle la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou

Saïd Belkissen, demeurant 24, Parc Miremont "Air de France", Bouzareah, Algérie, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. *********** Vu l'appel interjeté le 25 mars 2016, par M.

contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIVC JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU

G..., dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cave du haut Poitou, défenderesse à la cassation.

cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [J] épouse [C], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Touraine et du Poitou

Guyomarc'h, dont le siège est à Talhomet-en-Saint-Noeff à Elven (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Poitou