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3 173 résultats pour « Bellile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

658dc5bde5473c8abb5ebb0e

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Etablissement public Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN

Source officielle

Page 12 sur 159

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CC

civ1

61372106cd580146773f05e1

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Yves F..., demeurant à Belin (Gironde), lieudit Moulin de Pontricot, Belin Beliet,

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661838

Admin. suprême

14 octobre 1977

14 octobre 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE BELIER DONT LE SIEGE EST A SIMIANE-COLLONGES-GARDANNE BOUCHES-DU-RHONE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100760

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

Classe de troisième" de la société Editions Belin, au sein du chapitre "Les chromosomes et les gênes, paragraphe "Des maladies héréditaires", et assortie du commentaire : "Chaque année, une émission de

Source officielle
CC

civ1

607940f29ba5988459c3fc0e

Cassation

16 juillet 1971

16 juillet 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BELLIN A ETE HEURTE, AU MOIS DE NOVEMBRE 1944, PAR UNE VOITURE AUTOMOBILE REQUISITIONNEE PAR LE COMITE CANTONAL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10126

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[P] et [E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Evolution, anciennement dénommée société Grave Randoux, ès qualités, de Me Soltner, avocat de la société Belive, et l'avis de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

659c46215882b39b2e708d62

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0989 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668ecb962980a82f59d7f2b6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Vu les articles

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408690

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Château Belin-Giraud, dont le siège est ...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101085_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°20-028 du 14 octobre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 4.51 hectares de bois situés sur la commune de Belin-Béliet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045353403

—

31 janvier 2022

31 janvier 2022

ACCORD AU SEIN DE L’UES BELL FRANCE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2022 DE L’UES BELL FRANCE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00956

Cassation

7 octobre 2008

7 octobre 2008

moyen du pourvoi principal, pris en ses huitième et neuvième branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt a déclaré les modèles "le lapinou" et "le frison le bélier

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007828720

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 2 février 1982 du conseil municipal de Sierentz approuvant le protocole d'accord passé par la commune avec la société Bell

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101156

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

de Fromont-Caro aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Bellier de Fromont-Caro à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300734

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

X..., les époux Y..., les époux Z... et la SCP Bélier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD004482605

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

  En l’affaire Bell c.

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CC

civ3

6137215bcd580146773f3180

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Luis X..., demeurant Gare de Lugos à Lugos, Belin-Béliet (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la commune de Lugos

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e024cdc6046d47d9852d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 09 avril 2026 à 10 heures 31 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [Y] [E] [U] ; Vu l'appel de Me Béril

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57938cdc6046d47731889

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] [F] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES Attendu qu’en vertu de

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d4abcdc6046d4792d2ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

X se disant [S] [M] [Z] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE RENVOI DU FAIT DU MOUVEMENT

Source officielle