A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

La circonstance que le navire, dont l'amarrage sans autorisation a été constaté le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, appartient en indivision à Mme C et M.

La circonstance que le navire, dont l'amarrage sans autorisation a été constaté le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, appartient en indivision à Mme C et M.

procès-verbal de visite douanière du 26 août 1996 qui ne figure pas à la procédure pénale que les agents verbalisateurs sont intervenus le 26 août 1996 à 16 heures 30 à bord du Wapiti II of the seas, amarré

leur navire " Mathis " au poste d'amarrage n° 1204.

Le rapport ajoute que " la houle et le ressac ainsi que les vagues-submersions sont à l'origine de la rupture des amarres du navire Noss ".

Amar, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 2 juillet 1993, qui les a condamnés, la première à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, 20 000 francs d'amende

D n'a pas payé les redevances d'occupation ; malgré relance et mise en demeure, le règlement des sommes dues n'a pas été effectué ; le contrat d'amarrage a été résilié ; - la demande d'expulsion est

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2020 du directeur de la régie du port de plaisance des marines de Cogolin relative au contrat de location du poste d'amarrage P009 pour

A de procéder à l'enlèvement, si cela n'est déjà fait, de son navire et des éventuels points d'attache servant à son amarrage dans un délai d'un mois, sous peine d'une astreinte de 50 euros par jour de

Il mentionne également le calcul de la redevance correspondant à la somme du forfait amarrage de 100 euros et au produit de la surface du bateau par le tarif par m2.

que la société France Télécom fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action tendant à voir juger que la société WAT a commis des actes constitutifs de contrefaçon et d'usage abusif de ses marques "Amarys

régie du port de plaisance des marines de Cogolin et l'avis des sommes à payer formant ampliation du titre de recette n° 107 pour avoir paiement de la somme de 3 548,50 euros au titre d'une " taxe d'amarrage

D..., propriétaires de ce bateau, l’avis des sommes à payer n° 2023 /5094 d’un montant de 604 816 francs CFP, pour la location de remorqueur, la cale de halage et l’amarrage du voilier.

Amar, - XZ... Moussa, - XA... Mohamed, - XB... Karim, - XC... Reski, - XD... Rachid, - XE... Chérif, - XF... XG... Chérif, - XE... Hocine, - XH... Albert, - XI...

Il résulte de l’instruction que la SAS French Rental Boat Service a amarré son navire « Moon » au poste d’amarrage n° 4101 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, sans avoir acquitté la redevance

8 janvier 1965; que la description du pont roulant et de la passerelle faite par les enquêteurs et les photographies jointes au dossier montrent qu'il ne manquait pas de point d'attache permettant d'amarrer

justice administrative, l'exécution de la décision du maire de Cognac du 21 mars 2022 et de la décision du président du conseil départemental de la Charente du 5 juillet 2022 lui refusant l'autorisation d'amarrer

B A à lui verser la somme de 6 213,60 euros au titre d'un arriéré de redevances dues pour l'occupation du poste d'amarrage n° 624 pour la période du 1er avril 2020 au 1er mai 2022 ; 2°) de condamner

DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX DELIBERATIONS, EN DATE DU 16 DECEMBRE 1975, DU CONSEIL MUNICIPAL DE BANDOL MODIFIANT LES TARIFS DE LA "REDEVANCE D'USAGE DES OUTILLAGES DU PORT", DITE "TAXE D'AMARRAGE