Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2305095_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée sous le numéro 2305095 le 18 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450073.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507747_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions du 10 septembre 2025 par lesquelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307220_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, sous le n°2307220, Mme I B, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527810_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Gaudin, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; de condamner la direction de l’administration pénitentiaire du centre pénitentiaire d’
Source officielle2ème Chambre
69738df0cdc6046d476e4781
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la SCP Cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, avocat.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300734_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A C, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300735_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A C, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle8e chambre
DTA_2300758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 3 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502858_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme E F A, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000337_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
La société Garic a produit un mémoire en défense le 8 septembre 2023 qui n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404622_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404623_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par un courrier du 17 janvier 2024, la directrice territoriale de l’OFII l’a informée de son intention de suspendre le bénéfice de ses conditions matérielles d’accueil.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204103_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
63c10583bf9fd47c90a1374c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RG 9117000069 Appelante Mme [T] [R] épouse [G] née le 04 Septembre 1974 à [Localité 3] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Véronique GUIDO, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie
Source officielle5ème chambre
DTA_2203467_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204693_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A se disant Benedito Andre Capita Da Silva, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008251294
11 décembre 2006
11 décembre 2006
de cette allocation et, d'autre part, l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lui a refusé le bénéfice de cette allocation ; Sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2400793_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509407_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les décisions du 16 octobre 2025 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin
Source officiellePage 12 sur 93