MMA IARD, société anonyme dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE

Elle soutient que, de nationalité thaïlandaise, elle est la conjointe d'un ressortissant français, qu'elle a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au

dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine LAGRANGE

DAIGREMONT SA ayant son siège social au 67 rue de la Reine 92773 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Vanessa LAGRANGE

Eugène DAUNES, demeurant Lagrange à Lannemezan (65300) ; - n° 9 573, présentée pour M. Fernando DE ALMEIDA, demeurant 4, rue Saint-Abdon à Condrieu (69420) ; - n° 93 574, présentée pour M.

ET P., avoué à la Cour assisté de Maître LAGRANGE-BARROSO, avocat au barreau de PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 99/915 du 26/04/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

-Germain 91250 ST GERMAIN LES CORBEILS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Emily Y..., substituant Me Roger Z..., avocat au barreau d'ESSONNE (bénéficie d'une aide

-Germain 91250 ST GERMAIN LES CORBEILS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Emily Y..., substituant Me Roger Z..., avocat au barreau d'ESSONNE (bénéficie d'une aide

B..., représentée par Me Lafran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 24 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

A, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 4.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me GALLAIS-LAGRANGE

le Tribunal de Grande Instance BOURGOIN-JALLIEU en date du 09 mars 2001 suivant déclaration d'appel du 27 Mars 2001 APPELANT : Monsieur Denis X... né le 31 Décembre 1960 à VIENNE (38200) 21 rue Léo Lagrange

S.A.S. 3 PRODUCTIONS représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège., demeurant [Adresse 13] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE

ENTRE : [V] [X] de nationalité française né le 06 Septembre 1989 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ophélie DURAND, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Romain LAGRANGE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ, Me LAGRANGE Me BLANGY et Me BUNIAK ■ 8ème chambre 3ème section

du projet (7,39m) étant supérieure à la hauteur moyenne des constructions implantées sur la section de rue concernée, constituée en l’espèce par les deux côtés de la rue Vantrasson entre les rues Lagrange

ET DU DELIBERE Madame CHAILLET, Président Monsieur CAGNARD, Conseiller Madame LAGRANGE, Conseiller GREFFIER LORS DES Z... : Madame HANNEBOUW Z... à l'audience publique du 15 Novembre 2001, ARRET REPUTE

L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE