Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si le jugement du 10 juin 2008 du tribunal

Georges E..., demeurant 26, place Paul Séjourné, 66000 Perpignan, 24 / de la société Cofiroute, dont le siège est ..., 25 / de la société Pharmacie Cavalier, dont le siège est ..., 26 / de la

Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 Ayant pour avocat à l'audience Me Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 3 novembre 2005 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour complicité d'escroquerie à 4 ans d'emprisonnement et 150

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juin 1996, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

B... rencontrait Mme de C..., collaboratrice de Georges Z..., puis Georges Z... lui-même, et a rendu compte immédiatement à Georges X... ; que l'objet était bien la prise de participation significative

Vu la procédure suivante : I) Par une requête complétée par un mémoire, enregistrés les 13 octobre et 7 novembre 2023 sous le n° 2304214, Mme F D, représentée par Me Benoit Yela Koumba, demande au

Colette, demeurant chemin des Etangs, propriété Saint Benoît à Fréjus 83600 ; Mme XX... née Y... Françoise, demeurant, chemin des Etangs, propriété Saint Benoît à Fréjus 83600 ; Mme Q...

d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé la Géorgie

Marc C..., ... à Saint-Girons (Ariège), prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Benoît, 5°) de M. Eric B..., demeurant ...

La société MIROITERIE SCHULTZ a contesté cette sommation et les factures sollicitées par la société RICOULT GEORGES par courrier du 23 avril 2024 adressé à la société RICOULT GEORGES Malgré les contestations

Il ne ressort pas des autres pièces du dossier et notamment du rapport de l'organisation mondiale de la santé établi en 2016 dont se prévaut la requérante, selon lequel la Géorgie ne disposait pas à cette

Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...

./ Georges Y... S.A.R.L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 85-18.736 formé par : 1°) Monsieur Georges XP... et 2°) Madame Gisèle XP... née

Benoît BW..., M. Jean-Jacques BB..., M. Christian ZW..., M. Philippe BE..., M. Michel BD..., M. Jean ZD..., M. Antoine BA..., M. Joseph BT..., M. François XD..., M. Jean-Jacques YR... ZG..., M.

[M] né le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] / France représenté et plaidant par Me Christian LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benoit

Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoué à la Cour assistée de Maître Agnès MARAUX BENOIT