Administratif faisant fonction de greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Madame Charlène X..., demeurant..., Représentée par Monsieur Bernard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Laon, 14 mai 2009), que M.

Bernard A..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Françoise Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Bernard X..., 2°/ de Mme X..., son épouse, demeurant ensemble ..., 3°/ de la société des constructions Simottel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Bernard Y..., 2°/ Mme Marie-Françoise X..., épouse Le Jeune, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B, 1re section), au profit

Bernard O..., veuf de Mme Simone Y..., demeurant ..., 3 / M. Blaise O..., demeurant ..., 4 / Mme Carole O..., épouse de M. Jean-Claude Q..., demeurant ..., 5 / Mme Sophie O..., épouse de M.

Bernard X..., demeurant tous deux Lieudit Imbernats, Fondamente, 12540 Cornus, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre civile, section A),

Bernard Z..., demeurant ...

Bernard E..., 10 / de Mme Maryse F..., 11 / de M. Roger G..., 12 / de Mme Viviane H..., 13 / de Mme Nicole Rapp, 14 / de M. Jean K..., 15 / de M.

Marie-claude COLOMBO (Toque 32), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Me Bernard

/VC APPELANTE [Adresse 1] agissant poursuite et diligence de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard

Suivant jugement de divorce en date du 29 avril 1983 rendu par le tribunal de grande instance de Montluçon, Monsieur Bernard Y...

cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2016L00633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

de la dette locative de Monsieur et Madame Vincent X... à l'égard de la compagnie AGF VIE, - voir prononcer la nullité pure et simple de l'engagement de caution ou de garantie souscrit par Monsieur Bernard

SOMMA FRERES C/ Maître Bernard X...

Bernard Rémond, demeurant 3, rue de l' Epinay, 35400 Saint-Malo, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Nelly Burgot