propriété de la société Suisse d'Assurances Générales sur la Vie Humaine dont le siège social est 44, rue Lafayette (75009 Paris) (pièces 4 et 4.1) ; que le droit de communication a été exercé par Bernard

licence d'exploitation de ces modèles, ont assigné pour contrefaçon la société Cas Bernard à laquelle M.

AUX MOTIFS PROPRES QUE, Sur le harcèlement moral : Monsieur Bernard Y... demande à la cour de condamner la société à lui verser la somme de 80 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement

(Moselle), 2 ) M. Bernard Z..., demeurant ... à Moulins les Metz (Moselle), 3 ) M.

Article 2 : Il est enjoint à l'université Claude Bernard Lyon 1 de réexaminer la situation de M.

sous le n° 118908, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 30 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Agorespace

Bernard X..., demeurant ... ; M.

service d'une filiale à laquelle son employeur avait décidé de sous-traiter certaines activités ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts en réparation d'un harcèlement moral

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/ 01406 ORDONNANCE N DU 26 Mars 2013 Maître Me Bernard X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL FLORILAND, par jugement

[P] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [B] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bernard

(Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin

comme des siens propres ; - 3° avoir fait des biens et du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle- ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou

Bernard X... C/ Max Y...

Bernard X... ... ...

Octobre 1962 à MARSEILLE (13000) ... 84250 LE THOR représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SELARL ROUBAUD, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMES : Maître Bernard

CSNC, ci-après désignée BLU MARINE, a fait assigner Monsieur Bernard X... devant le Tribunal de Grande Instance de GAP en nullité des droits sur les modèles déposés par celui-ci en août 1996, en déchéance

émanant du délégué syndical, auprès de qui Sylvie X... et Mme Z... s'étaient initialement confiées, qui fait valoir une opinion contraire ; qu'en définitive, abstraction faite de toute appréciation morale