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277 résultats pour « Bernard VIGNERON SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85812

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

rendue, le 22 janvier 2001, par - Le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de REIMS Maison de l'Avocat 17 bis Place du Chapitre - BP 2044 51100 REIMS Etaient présents : Monsieur Bernard

Source officielle
CC

comm

613722a6cd580146773ff9fe

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Bernard D..., demeurant Centre Radio Saint Antoine, rue Robert Pinchon, 76230 Bois-Guillaume, - M. Dominique H..., demeurant Le Clos Normand, rue Marthe Chenal, 14610 Villers-sur-Mer, - M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba26e405357f749ea4ca

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

APPELANTE SCI KAMAR, dont le siège social est [Adresse 2], agissant par son gérant social en exercice représentée par Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat

Source officielle
TJ

Référé

6986962ecdc6046d474bc824

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

au titre de la police 59918514, prise en la personne de son président demeurant et domicilié audit siège ès qualités, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe REY de la SCP

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035d0953f63ef37912d3bfc

Appel

23 février 2016

23 février 2016

de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIME Maître [P]-[E] [C], administrateur judiciaire, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Bézard, président, M. Dumas, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc499

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee60

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

AS..., BA..., BW..., BK..., Vigneron et BP..., de Me Parmentier, avocat de la compagnie d'assurances GAMF, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société d'assurances Commercial Union assurances IARD

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3c4

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65aa1f61a34ad10008581709

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SCP [E]. [R] & A.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485420

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Bernard I, demeurant ..., M. Maurice J, demeurant ..., M. Jean-Martin AG, demeurant ..., M. René X, demeurant ..., M. Clément AJ, demeurant ..., M. Jacques AJ, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02039

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Bernard XN..., demeurant à Celles-sur-Ource (Aube) ; M. Lucien BM..., demeurant à Celles-sur-Ource (Aube) ; M. Michel BR..., demeurant à Bar-sur-Seine (Aube) ; M.

Source officielle
CC

comm

61372197cd580146773f50d4

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Bernard Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028712074

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Institut national de l'origine et de la qualité ; 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Institut national de l'origine et de la qualité ; 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032b737c06a7b2e4e55c319

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

APPELANTES SCI ESPACE IMMO, représentée par ses cogérants, M. [N] [F] et M.

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fda391baf3f327f5bfc9ae8

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 10] ([Localité 10]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP

Source officielle
CA

4ème Chambre

6031e73b24fe80209b32d323

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

: Monsieur Louis-Denis HUBERT, Président de chambre, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseiller, Assesseur : Madame Catherine PELTIER-MENARDAIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Source officielle
CA

2e Chambre

6163278f33484180ee7228be

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

MENUISERIE PVC DU LUBERON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES

Source officielle

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