CLASA [Adresse 7] [Localité 13] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant

EXPOSE DU LITIGE: LA SARL Assurances [C] & [M] est une société d'agents généraux et de courtage accessoire en assurances créée le 21 octobre 2021 par M. [O] [C] et M.

Y... au sein de la Société Mesg, et non son activité de salarié de la Société Beauvallet ; qu'il est en revanche établi que c'est après l'avoir convoqué, par courrier du 26 février 1990, à l'entretien

Ce courrier n'est adressé ni à la société RÉSIDENCE AMILCAR ni à Monsieur [T]. Monsieur [U] ni la société STARWOOD CAPITAL ne sont identifiés.

98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand

A..., pour des locaux de stockage et des bureaux d’une surface de 140 mètres carrés à Saint-Bertrand-de-Comminges.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jean-Yves A, - les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Hertel, de Me Bertrand,

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 novembre 2024, la société La Tuilerie, représentée par Me Bertrand, demande à

Par un courrier du 2 juin 2014, M. C a demandé au maire de Meusnes des informations sur la possibilité de construire une buse pour franchir le fossé.

septembre et 3 novembre 2000, dénonçant, notamment, la cession supposée frauduleuse d'une filiale, la société Mapub SA, réalisée en 1995 pour un franc, par son liquidateur, au profit de proches de Bertrand

Y... aux principes de confraternité, de loyauté, de délicatesse, de courtoisie envers ses confrères ; 2°/ que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à une absence de motifs ; qu'en

ENTRE : Monsieur [V] [G] né le 14 Décembre 1989 à SENLIS (60300), demeurant [Adresse 2] - Représentant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant

Vous saviez pertinemment que ces tarifs n'étaient pas applicables au comptoir, et que la bonne foi du client ne peut suffire à lui accorder un tel avantage.

La SCI Majie justifie de l'envoi d'un mail au courtier la société Assurwest le 15 novembre 2013 mentionnant des fissures sur le carrelage du couloir, dans l'entrée au niveau de la porte et sur la dalle

Bertrand K..., Mme Brigitte L... épouse M..., Mme Caroline N... épouse O..., Mme Chantal P... épouse Q..., M. Christian E..., M. Christophe M..., M.

CLASA [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant