l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2021), le 9 novembre 2018, la société Bogdalex Import Export (la société Bogdalex) a signifié à Mme [M], prise en sa qualité d'administratrice de la société SC Biamos

[K], détenait 99 % des partes ; lien entre l'acquisition et le bail à consentir aux [4] par le biais d'une condition suspensive stipulée dans l'acte d'achat, en subordonnant l'effectivité à la conclusion

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la Réunion, 25 mars 1994) que la société Bio

pharmacies auxquelles elle propose une plate-forme leur permettant de commercialiser leurs produits en ligne ; qu'invoquant le trouble manifestement illicite résultant de la vente de ses produits par le biais

[A] et la société Fides, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Trans Bio. 7.

[Z] le montant de trois débits effectués sur son compte bancaire par le biais du système « payweb », que ce dernier contestait avoir autorisés, le juge de proximité a retenu que la preuve de ce M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Reims, 29 avril 1998), que, distributeur des produits de la société Veuve Clicquot Ponsardin (VCP) sur le territoire grec depuis près de trente ans par le biais

de ce que le candidat présenté par le syndicat CFE-CGC était plus âgé que l'autre ; qu'il avait ainsi provoqué délibérément un partage des voix, sachant qu'il donnerait prépondérance à sa voix par le biais

du protocole d'accord du 14 mai 1992, lequel correspondait au coefficient antérieurement attribué au salarié et aux fonctions qu'il exerçait, aux motifs que l'application stricte du niveau V1 par le biais

... avait fait une fausse déclaration d'accident du travail le 21 avril 1986 et exercé, en infraction avec les prescriptions du règlement intérieur, un commerce de chaussures pour lesquelles, par le biais

intenter une action contre toute personne qui, n'ayant pas déclaré sa créance dont l'origine était antérieure au jugement d'ouverture de la procédure collective du débiteur, en obtient le paiement par le biais

l'article L. 3252-1 du code du travail ; 2°/ que dès lors qu'il existe un lien de subordination entre le gérant et la société, les sommes perçues par le gérant ne peuvent être appréhendées que par le biais

R... le 21 novembre 2016, de nombreuses investigations comprenant notamment des actes coercitifs ont été réalisées à Besancon, sous le contrôle de la juridiction d'instruction marseillaise, par le biais

Par déclarations adressées au greffe de la cour d'appel de Lyon par le biais du réseau privé virtuel des avocats (RPVA), M.

quant à Walter X..., son état physique et mental ne permettait aucune audition; que le mémoire déposé par les parties civiles appelantes fait grief au juge d'instruction d'avoir procédé, par le biais

de partie civile qu'Henriette X... avait déposée du chef d'escroquerie au jugement, harcèlement, faux et atteinte à la personne ; "aux motifs qu'il résulte clairement de la procédure que, par le biais

X... des sommes à titre de rappel de salaires et d'indemnité compensatrice de congés payés alors, selon le moyen, qu'elle soutenait dans ses conclusions devant la cour d'appel avoir réglé, par le biais

Z..., collaborateur occasionnel de l'agence, ayant indiqué l'existence du terrain à vendre au lieudit "Les Cardillons" à La Roquette-sur-Siagne, Mme Y... n'avait, ni par son travail, ni par le biais de