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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372150cd580146773f2be6

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

; que, dans leurs conclusions d'appel, les époux B... avaient fait valoir que leur ignorance portait, non pas sur la mauvaise gestion et les mauvais conseils de la banque en matière de placements boursiers

Source officielle

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CC

comm

6137230bcd58014677404b23

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Z... titulaire d'un compte de dépôt de titres à la banque de Bretagne (la banque) a, du 4 décembre 1985 au 3 mai 1988, par l'intermédiaire de celle-ci, pratiqué des opérations boursières sur le marché

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f54a6

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

des documents soumis à son examen les conséquences qui s'imposaient, n'a pas justifié sa décision vis-à-vis de l'article 1134 du Code civil, alors, d'autre part, que les témoignages de Mmes A... et Boirot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305996_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Boiardi, avocate de M.

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c418a0

Cassation

5 mars 1975

5 mars 1975

MODIFIE PAR LE DECRET DU 28 AOUT 1972, LE TRIBUNAL D'INSTANCE NE POUVAIT CONNAITRE, EN DERNIER RESSORT, DE TOUTES ACTIONS PERSONNELLES ET MOBILIERES QUE JUSQU'A LA VALEUR DE 3500 FRANCS ; ATTENDU QUE BORDIER

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca3d

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

les salariés intéressés et qu'elle tendait au respect par la compagnie Air France des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail, par la confirmation des qualifications de commandant de bord

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-D-08

droit de la concurrence

14 juin 2018

14 juin 2018

relative au respect des engagements pris à l’occasion de l’autorisation du rachat de la société Dolisos par la société Boiron dans le secteur de l’homéopathie

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

607943629ba5988459c4222f

Cassation

9 novembre 1976

9 novembre 1976

AVAIT FAIT PROCEDER A LA SAISIE-EXECUTION DES MEUBLES DE LA SOCIETE DES CHAMPIGNONNIERES DE LA GIRONDE ET QUE LE MONTANT DU PRODUIT DE LA VENTE, REALISEE LE 27 JUIN 1965, FUT REMIS LE 30 AOUT 1965 A BORDIER

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f1a062cdc6046d47ee6060

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la fixation des honoraires réclamés par la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN La SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN prétend que Madame [N]-[C] était d'accord pour saisir le tribunal judiciaire d'une action au fond, ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02367

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[R] aurait pu percevoir des RSU en tenant compte « de la condition de performance de la société Netsize dont témoigne la valorisation boursière du titre Gemalto ainsi que des objectifs atteints par la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201196

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

commet une faute d'imprudence à l'origine de son dommage la victime qui a chuté du haut d'une falaise de six mètres de haut pendant qu'elle circulait sur un étroit passage de 50 centimètres de large, bordé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00891

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[G] en qualité de commandant de bord par contrat de travail du 28 janvier 2020 et irrésistible dans son exécution caractérisant un évènement de force majeure permettant à l'employeur de s'exonérer de tout

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405159_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Boiardi, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 1er février 2024,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2409951_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Fraisseix, - les observations de Me Boiardi, représentant Mme A, - le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302426_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

charge de l'État le versement à Me Bourdier de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302554_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

charge de l'État le versement à Me Bourdier de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CC

comm

61372356cd58014677408768

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 1996), que la société SLAT, fabricante d'un boîtier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300518

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

le chemin peuvent être considérés comme riverains ; que (...) le chemin rural litigieux (...) longe sur la totalité de son bord ouest la parcelle D... n° [...] et sur toute la longueur de son bord est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01520

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[V] [C] devant le tribunal correctionnel du chef susvisé, faits commis le 26 décembre 2019, en publiant sur un site internet un article intitulé « Les Gammes H d'[1] épinglées par le gendarme boursier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6360ca793c369c7f74996fb3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ACBI AGENCE BOURDIER agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro 381 525 153 [Adresse 3] [

Source officielle