pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, alors, selon le moyen, que la consommation de boissons

munitions, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende, trois ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, cinq ans d'interdiction d'exploiter un débit de boisson

X..., de Me Ricard, avocat de la société Provençale de boissons, les conclusions de M.

violation des articles 99-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné que soit confié à Me Philippe Y... le troupeau de bovins

nullement justifié à l'audience ; "alors que, d'une part, la citation à comparaître délivrée aux prévenus par l'administration des Douanes ne visant que des faits d'introduction irrégulière de boissons

" X... " n° 3 027 084, "Il y a de la vie dans Nestlé X... " n° 3 107 213, ainsi que de la partie française de la marque internationale n° 745 990, en ce qu'elles désignent des "préparations pour boissons

d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article 11-10 de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons

et au paiement de l'impôt sur le revenu des années 1997 et 1998 ; "aux motifs que Cao-Thang X... a reconnu les faits qui lui étaient reprochés, se rapportant à l'exploitation de son commerce de boissons

infractions aux Impôts directs et à la TVA ; qu'en exposant que la société Séco aurait commis des infractions en matière de contributions indirectes et à la réglementation administrative des débits de boissons

l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 17 décembre 1998), que la société Orelio, responsable commercial du festival du film américain de Deauville, et la société Sovedi, distributeur en France de boissons

Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La Société AUX DELICES DE MIA sollicitait la résolution des contrats et la Société JURA BOISSONS l'acceptait.

Ces panneaux étaient équipés de boîtiers de connexion, fabriqués par la société Alrack BV, mise en liquidation judiciaire le 12 avril 2016, assurée auprès de la société Allianz Benelux NV. 2.

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de modification des boucles d'identifications des bovins

L'annexe 1 du règlement n° 2019/787 du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses

L'annexe 1 du règlement n° 2019/787 du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses

ensemble excès de pouvoir et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a, requalifiant les faits poursuivis, déclaré Jean X... coupable du chef de vente de denrée alimentaire, boisson

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FRANCE BOISSONS

Maimouna, épouse Z..., - KANE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 janvier 1995, qui, pour ouverture d'un débit de boissons sans déclaration, et infractions à

contrôle sur les expéditions de spiritueux, effectué le 9 février 1989 au siège de la société Martini et Rossi, les agents de l'administration des douanes ont découvert, que d'importantes quantités de boissons