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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353f
28 septembre 2016
Représentant : Me Laure BONNEVIALLE-HALLER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. Paul X...
1ère Ch-Cab 6 Référés
68e0427474e929a9d8fd5aff
2 octobre 2025
N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D245 DEMANDERESSES S.A
69657c4acdc6046d471366a1
8 janvier 2026
N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UY DEMANDERESSE Madame
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630378
8 juillet 1992
Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme X..., ayant son siège à Mont-Saxonnex par Bonneville (Haute-Savoie), et représentée
comm
613722adcd580146773fffda
13 février 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Megesa, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Bonneville
Chambre 4-2
66921888f3a19d0db6b71187
12 juillet 2024
SOCIETE MULTI SERVICES Représentant : Me [E], avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Mme [W] [P] Représentant : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511920_20251117
17 novembre 2025
B... adresse au tribunal le recours qu’elle forme devant le conseil de prud’homme de Bonneville à l’encontre de la Société Savoisienne de Nettoyage pour rupture abusive d’une promesse d’embauche.
civ1
613723d3cd5801467740ea1b
15 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Docteurs Atthar, Bonada, Giardi
Première Présidence
66975e9392a5b3e8ade13e76
16 juillet 2024
Mme [H] [R] [N] épouse [J] demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Catherine LEVANT, avocat au barreau de BONNEVILLE
Chambre 2-4
69d747c6cdc6046d479cd167
8 avril 2026
Représentant : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [R] [B] Madame [R] [B], divorcée [C], née le [Date naissance
01A orientation 1ère ch
662163ddc8ec436236deab76
16 avril 2024
Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) Compagnie d’assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD représentée par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
cr
613725dfcd580146774212cf
14 juin 2001
les conclusions de M. l'avocat général JOBARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FIDUCIAIRE REGIONALE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BONNEVILLE
JCP
68def0f86af9fd1f8097816a
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00893 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HV AFFAIRE : [B] [X], [S] [Z] épouse [X]
1ère Chambre
651d02c0fe8d588318c1ad5d
3 octobre 2023
, avocats au barreau de BONNEVILLE Mme [A] [O] épouse [Y] née le 22 Août 1949 à [Localité 36], demeurant [Adresse 1] - [Localité 32] Représentée par l'EURL P.O.
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb2
18 octobre 2011
CB/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2011 RG : 11/ 00858 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
6253cbf5bd3db21cbdd8ebaf
3 janvier 2012
CB/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2012 RG : 10/ 02534 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
68def0f96af9fd1f8097819f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZC6 AFFAIRE : [Z] [I] [E] [P] / [C] [F],
DTA_2505064_20250602
2 juin 2025
Il soutient que la commune de Bonneville n'a pas satisfait à son obligation de réalisation d'aire d'accueil pour les gens du voyage, les obligeant ainsi à s'installer sur la commune de Vougy.
ORTA_2407676_20250114
14 janvier 2025
liste précise des propriétaires à appeler à la cause, en fonction des propriétés identifiées par lui comme étant susceptibles d'être impactées par les travaux de confortement des digues de l'Arve à Bonneville
Chambre 1-9
69cf7049cdc6046d47f5256d
2 avril 2026
[X] [F] Représentant : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9
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