Bonello ,   Mr   M. Pellonpää ,   Mr   K. Traja ,   Mr   L. Garlicki ,   Mr   J. Borrego Borrego ,   Ms   L.

Bonello,   M r   R. Maruste,   M r   S. Pavlovschi,   M r   L. Garlicki,   Mr   J. Borrego Borrego, judges , and Mr M.

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier Emile Borel

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier Emile Borel

    In February 1997 Mrs Elisabeth Borrel, the widow of Bernard Borrel, disputing that finding, filed a complaint as a civil party against a person or persons unknown for premeditated murder.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 JUILLET 1979), QU'EN 1970, L'ARCHITECTE Y..., MANDATAIRE DE LA SOCIETE JACQUES BOREL INTERNATIONAL, A CHARGE DE DIVERS TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Judgment 23.4.2015 [GC] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Lawyer’s conviction for complicity with a newspaper in the defamation of investigating judges: violation Facts – In 1995 Bernard Borrel

X..., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Centre hospitalier Emile Borel, - les conclusions de M.

* * * Par requête aux fins de rectification d'erreur matérielle, Mme Sandra Y...a demandé à la Cour de rectifier l'erreur matérielle en ce qu'elle est représentée par Me Paola BORELLI-HOUILLIER,

[P] ET ASSOCIES (liquid. jud. de Mr [O]) [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats

de se constituer partie civile dans l’affaire Borrel, que la signature de M.

(Maltese) Riza Türmen (Turkish), Matti Pellonpää (Finnish), Kristaq Traja (Albanian), Mindia Ugrekhelidze (Georgian), Anatoli Kovler (Russian), Lech Garlicki (Polish), Javier Borrego Borrego (Spanish)

L'association Centre Hélène Borel relève appel de ce jugement. 2.

Beauregard tendant : 1° à l'annulation du jugement du 1er juin 1983 du tribunal administratif de Nice annulant son élection en qualité d'adjoint spécial de la fraction de commune d'Hyères dite Les Borrels

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la Société Borelli-Perfitti, Pelletier, Rohmer, - les conclusions de M.

[E] - CPAM Copie exécutoire à : - Me BOREL - CPAM Notifiée le : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseiller, a rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire opposant : M.

du centre hospitalier Emile Borel la somme de 2 500 euros à lui verser sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative.

, - condamné solidairement les sociétés SFICA, Frédéric Borel architecte et SPIE Batignolles à verser la somme de 14 980 euros à l'Etat en réparation du désordre n° 34, les sociétés Frédéric Borel architecte