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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01186_20240201
1 février 2024
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros, au titre des dispositions
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01264_20240119
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203902 du 17 novembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel
JU Chambre Sociale
DTA_2400092_20250107
7 janvier 2025
C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans des conditions adaptées à ses besoins
5ème chambre
DTA_2400247_20250708
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
3ème chambre
DTA_2501229_20250605
5 juin 2025
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui fait obligation de quitter
7ème chambre
DTA_2409789_20260424
24 avril 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de
DTA_2411360_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 20 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre
DTA_2412718_20250707
7 juillet 2025
A se disant Mostefa Feredj, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français
1ère chambre
DTA_2308921_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel la préfète
4ème chambre
DTA_2511247_20251202
2 décembre 2025
E... née C..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
Juge des référés
ORCA_24LY01232_20250403
3 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du
ORCA_24LY02383_20250403
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506213_20250523
23 mai 2025
où il encourt des risques ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit constitutionnel d'asile, puisqu'il doit pouvoir retourner dans ce pays, qu'il n'a quitté que pour rendre
RETENTIONS
66c826135372bffe8256305f
21 août 2024
[O] [Z] né le 03 Août 2005 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA
67f753efeb05d6bf6564dac6
8 avril 2025
SENEGAL) se disant né le 28 Décembre 1999 de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA
ELOIGNEMENT
DTA_2511330_20250919
19 septembre 2025
A D A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2025 par lequel la
DTA_2505807_20260105
5 janvier 2026
A... se disant Aymen B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français
2ème chambre
DTA_2503521_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 17 février 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le
DTA_2504557_20260108
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 14 mars 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
6ème chambre
DTA_2310352_20250708
A B, représenté par, Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
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