CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

431 résultats pour « Bouhalassa Rendu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01186_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros, au titre des dispositions

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01264_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203902 du 17 novembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2400092_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans des conditions adaptées à ses besoins

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400247_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501229_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui fait obligation de quitter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409789_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411360_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 20 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412718_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A se disant Mostefa Feredj, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308921_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511247_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

E... née C..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01232_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02383_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506213_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

où il encourt des risques ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit constitutionnel d'asile, puisqu'il doit pouvoir retourner dans ce pays, qu'il n'a quitté que pour rendre

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826135372bffe8256305f

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[O] [Z] né le 03 Août 2005 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f753efeb05d6bf6564dac6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

SENEGAL) se disant né le 28 Décembre 1999 de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511330_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A D A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2025 par lequel la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505807_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... se disant Aymen B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503521_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 17 février 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504557_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 14 mars 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310352_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par, Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

Source officielle

Page 12 sur 22

← PrécédentSuivant →