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1 461 résultats pour « Brenier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8359ba5988459c4c0fb

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

, pas lieu d'ordonner un plus ample informé ni l'apport de pièces supplémentaires ; Au fond : Attendu qu'accusés d'avoir, le 29 décembre 1946, sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-Brenne

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2217515_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

D, - les observations orales de Me Brenier, avocat commis d'office de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217516_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

D, - les observations orales de Me Brenier, avocat commis d'office de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217518_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

D, - les observations orales de Me Brenier, avocat commis d'office de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045594256

—

1 janvier 2022

1 janvier 2022

accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'association Cap sur la Brenne

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007851988

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

Bruni l'attribution du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires au titre d'un séjour à Lorient sur l'aviso-escorteur "Balny" ; 2°) de rejeter la demande présentée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308664_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B C A, représenté par Me Brégi, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000041553751

finances publiques

12 avril 2018

12 avril 2018

CRTC - CRC CENTRE-VAL DE LOIRE - Jugement - 12/04/2018 - Communauté de communes Brenne-Val-de-Loire - n° 2018-0003

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:184

CJUE

19 mars 2015

19 mars 2015

praktyki – Europejski rynek bananów – Koordynacja w ustalaniu cen referencyjnych – Obowiązek uzasadnienia – Spóźnione uzasadnienie – Spóźnione przedstawienie dowodów – Prawo do obrony – Zasada równości broni

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103251_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

La SAS Proludic soutient que : - alors que le taux du versement mobilité était de 0,55 % dans les communes de Vernou-sur-Brenne, Vouvray et La Ville-aux-Dames, le comité syndical du syndicat des mobilités

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00260_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

commune d’Alès leur a prescrit, sur le fondement de l’article L. 511- 9 du code de la construction et de l’habitation, des mesures de mise en sécurité du mur de soutènement, sis 400 chemin du Haut Brésis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100437

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

assorti de l'exécution provisoire en date du 4 novembre 2009 désignant Monsieur le Président de la Chambre des notaires et de la SELAS SEGARD CARBONI pour gérer et administrer la SCP MOUIAL RICOUR BRUNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88adf

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Vincent CANU, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : Maître Martine X... ... 37210 VERNOU SUR BRENNE représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000039196116

finances publiques

26 septembre 2019

26 septembre 2019

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 26/09/2019 - Syndicat mixte du parc naturel régional de la Brenne (Indre) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Centre-Val de

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618065

Admin. suprême

24 octobre 1979

24 octobre 1979

A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ACCORDE A L'ASSOCIATION "RESIDENCE CLAIR LOGIS", DONT LE SIEGE EST LE HAUT-BRESIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301494

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Mas, conseiller doyen, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Mouial, Ricour-Brunier, Jacques Balzame et Herbert, des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301495

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Mas, conseiller doyen, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Mouial, Ricour-Brunier, Jacques Balzame et Herbert, des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9235

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

X... du 1er septembre 1967 au 31 mars 1973, puis à compter du 4 mars 1986 ; qu'il a été licencié, pour faute grave, le 30 avril 1988 pour vol, au préjudice de son employeur, d'une brebis et de deux agneaux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1966:0714DEC000254765

Admin. suprême

14 juillet 1966

14 juillet 1966

This agreement, described as a "modus vivendi", authorises Austria to provide border control services at Brenner station.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000042387198

finances publiques

10 septembre 2020

10 septembre 2020

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 10/09/2020 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Le Clos du Parc" à Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire) - Appel d'un

Source officielle