Aux termes de ses dernières conclusions, la société Nest A/S, intimée, poursuivant le rejet de toutes les demandes de la société Raoul Breton et de M.

EDITIONS RAOUL BRETON, prise en la personne de son directeur général unique, M.

national de l'Ordre des médecins a : 1°) annulé une décision du 28 mars 1991 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins de Haute-Normandie infligeant à Mlle Le Breton

, 75004 Paris, 2 / de Mlle Sabine X..., demeurant ... de la Bretonnerie, 75004 Paris, 3 / du syndicat des copropriétaires du ... de la Bretonnerie, 75004 Paris, représenté par son syndic, le Cabinet

rocheux sont tombés d'une falaise faisant partie du domaine privé de la commune des Baux-de-Provence et en contrebas de laquelle sont situés des terrains, propriété des époux X..., de la SCI Brunet-Brémond

'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kerim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Le Logis breton

[T] à payer 106 324,40 euros à la SCI Breton d'Amblans avec 10 000 euros en dommages-intérêts, ajoutant 5 000 euros pour les seuls frais irrépétibles de la société.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société société Navaleo / Les recycleurs bretons est rejetée.

décidé de vendre aux enchères publiques un immeuble, un cahier des charges a été dressé en la forme authentique le 12 juin 1974, comprenant un état descriptif de division ; que la société Hôtel de la Bretonnerie

né le 07 Septembre 1960 à QUIMPER (29000) ... 29950 BENODET Représenté par Me Lucie BREMOND de la SELARL BGLG, avocat au barreau de QUIMPER Selon jugement en date du 3 septembre 2010, le juge aux

C, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour

Breton, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Fabre, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°525 N° RG 20/00626 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNTX SARL IMMOBILIER ANCIENNEMENT IDRA REALISATION SARL IDRA REAL C/ SAS PRESTIA - SOCIETE BRETONNE

Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES POUR L'ENSEIGNEMENT DU BRETON (APEEB), dont le siège est .

(société Breton) était concessionnaire exclusif de la société Fiatgéotech France (société Fiatgéotech) pour la distribution de matériels agricoles ; qu'en 1987, la société Breton a connu des difficultés

X... au profit de la SCI Breton d'Amblans aux sommes 106 324, 40 ¿ et 10 000 ¿ à titre de dommages-intérêts ; Aux motifs qu'« en ce qui concerne l'entreprise Y..., si la SCI BRETON D'AMBLANS produit

Vu la décision en date le 7 janvier 1985, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux sur la requête de la société "LE VRAI PRODUIT BRETON", société à responsabilité limitée dont le siège est

Sur le surplus des conclusions de la requête de la société Le Logis Breton : 3.