CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 190 résultats pour « Bricout-Cesari »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372374cd58014677409fa4

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., exploitante en viticulture, a annoncé le 16 décembre 1992 à la Caisse de mutualité sociale agricole qu'elle cessait

Source officielle

Page 12 sur 210

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00721

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La société Cofigex fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que commet un acte de concurrence déloyale l'associé d'un cabinet d'expertise-comptable qui, cessant d'y travailler à la

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da41

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

valoir dans ses conclusions devant la Cour que selon les photographies de la RN 27 sens Rouen-Dieppe et la photocopie de la carte d'état-major versées aux débats, la RN 27, du fait de sa déclivité, cessait

Source officielle
CC

civ1

613722fdcd58014677404136

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Z... n'avait pas commis de faute en cessant le premier de verser ses honoraires en "bourse commune", après avoir constaté qu'il avait ainsi commis "une violation des dispositions contractuelles", la cour

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274e2

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

César, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux pour soumission de personnes vulnérables ou dépendantes

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cc52

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Bricout, a condamné Jean-Pierre X... à la peine de 1 an d'emprisonnement avec sursis pour tentative de vol ; Attendu que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a rejeté une demande de dispense de révocation

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f83a

Cassation

28 février 1979

28 février 1979

Sur le moyen unique : Vu l'article L 122-4 du Code du travail, Attendu que Bricout, engagé à compter du 19 novembre 1974 par la Société d'exploitation de transports et de réparations automobiles en

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d03a9bcdc6046d4708dce1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [G] [I] Non comparant, représenté par Me Sandrine TAUGOURDEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE DU CESAME en qualité de

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742332e

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

accompagnée d'une fièvre récidivante ; qu'à tout le moins, en raison des difficultés pour rejoindre sa clinique, il aurait dû demander à son collègue présent à la clinique de pratiquer lui-même la césarienne

Source officielle
CC

civ1

60794d829ba5988459c488fd

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que César X..., est décédé le 6 décembre 1998 laissant pour héritières

Source officielle
CC

civ3

60794d1f9ba5988459c4816b

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs JC Renaudet-groupe Abaq (société Renaudet), depuis lors en liquidation judiciaire, et de la société Brisou-Renaudet-Luquot

Source officielle
CC

civ3

6137267dcd58014677425f7b

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs JC Renaudet Groupe ABAQ (société Renaudet), depuis lors en liquidation judiciaire, et de la société Brisou-Renaudet-Luquot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00666

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

l'opposant : 1°/ à la société Brucelle Charles, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Taxis Bridoux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200393

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

I..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Brico dépôt, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 février 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:40

CJUE

7 avril 1965

7 avril 1965

#Cesare Alfieri contre Parlement européen.#Affaire 35-64.

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd754

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X... qu'elle cessait de rémunérer la période de préavis en raison de détournement de clientèle dont il serait responsable ; Attendu que, la société Jules Roy fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbd11

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

X... a été embauché par la société Idées du Monde, le 1er juin 1972 ; que son lieu de travail ayant été transféré, il en prenait acte par lettre du 25 juin 1991 et cessait son travail au motif qu'il s'agissait

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7ce

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

série de quatre paquets, constituant une fresque, illustrait le thème du " bar australien" et une autre série, celle du "bus de Sydney" ; que ces images représentaient des paquets de cigarettes ou des cendriers

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b24234638

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° RG 23/07261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGEE 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 23/07261 N° Portalis DBX6-W- B7H-YGEE Minute n°2024/ DU 16 Janvier 2024 AFFAIRE : SCCV AIME CESAIRE

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdaf3

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

X..., engagé le 5 avril 1988 par la société SOCOMEC, a, le 23 mars 1990, signé avec son employeur une transaction aux termes de laquelle il cessait immédiatement son travail, moyennant une indemnité de

Source officielle