la SELARL AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES INTIMES : Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

X..., avait fautivement recruté une partie du personnel de sa filiale, la société Prisme, au profit de l'entreprise "Les constructions de la Brie" qu'il venait de créer, a, avec la société Prisme, assigné

qu'il ressort en effet, des éléments produits aux débats, tant devant le tribunal que devant la Cour, que Nicolas X... et Géraldine Y..., se sont rendus ensemble en début de soirée, chez des amis à Briec

L... à la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Brie-Picardie ; que, le 15 mai 2018, cet établissement bancaire a adressé à l'officier de police judiciaire un courrier lui indiquant que la somme de

Z... et Mme Z... pour obtenir l'autorisation de transférer son cercueil au cimetière de Roissy-en-Brie ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande ; Attendu qu'après

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2010RJ23 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur

B..., de la compagnie d'assurance La Bâloise et du BCF et renvoyé l'affaire devant le tribunal correctionnel de Briey statuant sur intérêts civils aux fins qu'il soit statué sur la demande de dommages-intérêts

alimenté par une pile électrique, il présente un clavier de 13 notes (1 octave + 5 dieses) qui par un bouton peut être fixé à 2 niveaux différents, qu'il permet d'enregistrer quelques notes et de jouer brièvement

l'arrêt de la cour d'assises est exclusivement motivé par la réponse affirmative faite par la Cour et le jury à la question unique ainsi libellée : ""l'accusé X... est-il coupable d'avoir, à Saint-Brieuc

B..., ministre de la défense, a bien voulu vous exposer brièvement ma requête.

INTIMÉ : Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 18] ([Localité 18]) [Adresse 13] [Localité 18] Représenté par Me Guillaume PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

interruption, à compter du 18 mars 2004 par des contrats à durée déterminée successifs, d'abord à temps partiel, puis à temps complet à compter du 13 juillet 2004, au coefficient ACC12 ou ACC13 - brièvement

[K] a assigné la SAFER devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc en annulation de la rétrocession des parcelles.

janvier 2002 à son employeur qu'elle "prenait acte de la rupture du contrat de travail à raison de la faute grave de l'employeur" ; qu'elle a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Briey

Youssef Y..., domiciliée en cette qualité 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1°/ de Mme

Oth Nord Ouest, assurée par la compagnie Axa courtage ; que les maîtres de l'ouvrage ont souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie Axa assurances ; que la société SLMS Briens

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie

d’aide juridictionnelle de ST BRIEUC) ET ENCORE : MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES COTES D’ARMOR, 9 Place du Général de Gaulle - CS 42371 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX, en qualité de