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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372360cd58014677408f9b
19 octobre 1999
19 octobre 1999
1996, le juge n'ait pas disposé de tous les documents visés dans les énonciations de ladite ordonnance ; Attendu, en deuxième lieu, que l'indication que les agents en cause sont en résidence à la brigade
Source officielle15e Chambre A
60345988c98e4248b8738322
16 décembre 2016
16 décembre 2016
CAISSE DE CREDIT MUTUEL AIX EUROPE Grosse délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me François SUSINI Me Brigitte DE BIGAULT CASANOVE Décision déférée à la Cour :
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61634cf61c666ce2d9a48d4e
10 mars 2011
10 mars 2011
Monsieur Alain CHAUVET, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, MINISTÈRE PUBLIC : dossier communiqué et visé par Mme Brigitte
Source officielle2° chambre
6031eb9f0ab6df24b87bef88
5 juin 2018
5 juin 2018
avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 12 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 MAI 2018, en audience publique, Madame Brigitte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308000_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., les enquêteurs de la brigade territoriale autonome de la Roque d’Anthéron ont découvert la présence de plusieurs kilogrammes de cannabis ainsi que 150 euros en numéraire.
Source officielle1ère Chambre A
5fdbb1ec986a0f911f67f32a
7 février 2019
7 février 2019
Conseiller, chargé du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Brigitte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200264_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
griefs sont formulés à son encontre : un vol de 1 520 kg de glaces paillettes lui est imputé alors que les éléments joints au rapport circonstancié n'apportent aucune preuve de ce vol et que le marché ne vend
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0335c02fc178212f81f42
4 avril 2025
4 avril 2025
N° RG 23/00237 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEZI Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte
Source officielle1ère Chambre A
6032f2aac36c72666d3275a7
26 octobre 2017
26 octobre 2017
, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163db3421096bcc7de7d11b
2 février 2010
2 février 2010
novembre 2009, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74f
15 février 2011
15 février 2011
GROUPE SALMON ARC EN CIEL 49 Rue de la Vendée 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE représentée par Monsieur Xavier Z..., président directeur général, assisté de Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7e
26 octobre 2017
26 octobre 2017
, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Brigitte
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9859
2 février 1994
2 février 1994
Joël U..., 30 / Mme Béatrice ZH..., épouse U..., demeurant ensemble à Choisy-au-Bac (Oise), ..., 31 / Mlle Brigitte XH..., demeurant à Nevers (Nièvre), ..., 32 / M.
Source officielleExpropriations
6162da77dda066944ee0e8fc
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Représentant : la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE EN PRESENCE DE Monsieur le Commissaire du Gouvernement du département de l'Hérault Brigade
Source officielleExpropriations
6162da77dda066944ee0e8fd
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Représentant : la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE EN PRESENCE DE Monsieur le Commissaire du Gouvernement du département de l'Hérault Brigade
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e9
7 février 2008
7 février 2008
la société SOPAC appliquait bien des prix distincts ce qui implique pour la société MONTAGNES, sur le strict plan contractuel, une violation de la clause d'exécution de bonne foi puisque la SOPAC lui vend
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67ef6b0366129746fdd69d5d
2 avril 2025
2 avril 2025
désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 02 juin 2023 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maryline Lugosi de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE
Source officielle4ème Chambre
64a7b21e3bcaf505db696a60
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officielleciv2
61372684cd58014677426306
20 novembre 2003
20 novembre 2003
Yves Z..., notaire à Abbeville, selon laquelle la proximité du hangar entraîne indiscutablement une moins-value à la propriété des consorts X..., cette moins-value étant égale à 15 à 20 % de la valeur vénale
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301015_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dernier état de ses écritures, ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée tout en formulant les protestations et réserves d’usage, demande que la mission de l’expert comprenne l’évaluation de la valeur vénale
Source officiellePage 12 sur 22