[M] C/ Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET Me Caroline

Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère Mme Roselyne GAUTIER, conseillère.

La société cidre Le Brun s'y oppose.

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice il peut l’accueillir si la décision attendue est susceptible d’influer sur la manière de trancher le litige qui lui est soumis.

LES MANDATAIRES Organisme CPAM BOUCHES DU-RHONE Organisme CPAM DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI Me Laura QUILLIEN Décision déférée

Jean-Pierre, Maurice Z..., 2°/ Mme Andrée, Carmen Y..., épouse Z..., demeurant ensemble à Toulon (Var), Les Rossignols, route du Cap Brun, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Appelant d'une ordonnance rendue le 25 Avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LIMOGES ET : MADAME LE PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 2], prise en la personne de Monsieur Bruno

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN : Jacqueline BILLON : Bruno COURTET assistés lors

française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représentée par Me Hirbod DEHGHANI-AZAR de la SELARL RSDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0572 Intimés : Monsieur [M] [U], représenté par Me Bruno

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La SARL MCH DISTRIBUTION (RCS 981 955 115) exploite une supérette [Etablissement 1] à [Localité 1].

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

assisté de la SELARL SEDLEX, avocats au barreau de LYON INTIMES : Madame Patricia Y... représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me POYARD, avocat au barreau de LYON Maître Bruno

avoués à la Cour assisté de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES ----------------------- ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 09 Mai 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Bruno

Ces témoignages contradictoires, dont rien ne permet d'affirmer que l'un ou l'autre constitue des faux, ne permettent pas de trancher et de déterminer le lieu de résidence principale des enfants entre

ENERGIES ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 315 871 640 00662 agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno

Me Virginie BARBOSA, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 002 DEFENDERESSE Madame [Y] [W], demeurant 18 rue Aristide Briand - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentée par Me Bruno

Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Z..., de la SCP Hubert et Bruno

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE EIFFAGE TP , - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la Commission

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., épouse Y..., mandataire liquidateur, demeurant à Toulon (Var), Cap Brun