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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2115505_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis
2ème chambre
DCA_24PA02042_20250205
5 février 2025
B, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 3 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du police du 21 novembre 2023 portant refus de titre
3ème chambre
DCA_22PA04799_20230705
5 juillet 2023
B, représenté par Me Bulajic, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
7ème Chambre
DTA_2102156_20230207
7 février 2023
E C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande de regroupement familial présentée en faveur
11ème Chambre
DTA_2400939_20241107
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2314835_20230711
11 juillet 2023
B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 27 février 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de séjour, ensemble la
DTA_2415314_20260127
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de
2ème Chambre
DTA_2409033_20250916
16 septembre 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2024, par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice de
12ème Chambre
DTA_2414336_20260122
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2024, par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417524_20250107
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501588_20260105
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus d’enregistrement de sa demande de titre de séjour résultant du silence gardé par la préfète de l
DTA_2221376_20221117
17 novembre 2022
A, représenté par Me Bulajic, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui remettre sa carte
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03004_20221013
13 octobre 2022
B, représenté par Me Bulajic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202431 du 24 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 du préfet de
ORTA_2411347_20260130
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement refusé d’enregistrer sa demande titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04578_20240201
1 février 2024
Une névrite optique rétro-bulbaire a été diagnostiquée, et traitée avec succès.
1ère chambre
DTA_2509231_20260227
27 février 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Section 8 - Chambre 1
DTA_2507354_20250611
11 juin 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire
6ème Chambre
DTA_2504577_20260306
6 mars 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 janvier 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa
10ème Chambre
DTA_2303143_20240111
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
3ème Chambre
DTA_2307236_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le préfet du
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