AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Bureau d'études Decaen, dénommé BED, société à responsabilité

Bureau, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance des pays de Loire, dont le siège est

du travail, ou à tout le moins conformément aux prévisions de ses statuts, et qu'en l'espèce, ainsi que le rappelait la société dans ses conclusions, l'article 14 des statuts du syndicat confère au bureau

de 50m², avait cessé d'occuper ce bureau et été affectée dans un autre, situé dans la réserve du magasin ; qu'en retenant que « l'imputabilité à l'employeur du changement de bureau n'est pas avérée »

décembre 2008 n'indiquait pas explicitement Bureau 'de' JM Frank.

X... fait grief au jugement attaqué, d'une part, d'avoir été rendu en violation des droits de la défense, aucune pièce ne lui ayant été communiquée et, d'autre part, que le bureau de jugement de la section

à payer des sommes d'argent aux demandeurs ; Attendu que la compagnie Commercial Union fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, en dépit de la clause de la police d'assurance souscrite par le bureau

jours fériés et de remboursement de prélèvement injustifié sur logement, alors, selon le moyen, que la tentative de conciliation n'a jamais eu lieu ; qu'en effet, l'affaire a été appelée devant le bureau

cour d'appel d'avoir accueilli cette demande ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 1993), que la société OTH Méditerranée, chargée d'une mission de bureau

(les consorts Y... ) ont donné à bail à Mme X... un local à usage d'agence immobilière, cabinet de gérance et administrateur de biens, syndic d'immeubles, conseil juridique, bureau d'études, et tout ce

Z... fait grief au jugement d'avoir déclaré irrecevables ses demandes en se fondant sur une transaction "intervenue devant le bureau de référé le 14 mai 1992"; Qu'en statuant ainsi, alors que le litige

liaison JC Starck et/ou la société HC Starck GMBH" ; "aux motifs "qu'au cours des opérations de vérifications de la SA Borchers France, il a été constaté que la société HC Starck GMBH dispose d'un bureau

de quatre membres pris au sein du conseil syndical ; que la moitié des membres du conseil syndical et du bureau ne faisaient plus partie de l'entreprise et n'étaient donc plus en mesure d'assurer leur

écrite signée par chaque candidat et énumère les mentions qui doivent figurer sur ladite déclaration ainsi que les documents à y annexer ne dispose pas que la remise matérielle de la déclaration au bureau

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 janvier 2015.

X... avait été déchargé de la fonction de contrôle après que celui-ci avait soutenu qu'il ne disposait pas de temps suffisant pour exécuter sa tâche et qu'il avait été déplacé dans un nouveau bureau, sans

avait lieu de poursuivre la société 3 EC au titre de l'infraction d'usurpation du titre d'architecte ; "aux motifs que la société 3 EC a fait paraître des annonces publicitaires portant la mention "Bureau

Par ordonnance du 25 novembre 2019, le bureau de conciliation et d'orientation d'un conseil de prud'hommes, se réservant la liquidation de l'astreinte, a ordonné à l'employeur de remettre à la salariée