verwijzing – Artikel 63 VWEU – Vrij verkeer van kapitaal – Belasting van dividenden die worden uitgekeerd aan instellingen voor collectieve belegging (icb’s) – Ingezeten en niet-ingezeten icb’s – Verschil

Duits, het Engels en het Frans – Taal waarin wordt gecommuniceerd met het Europees Bureau voor personeelsselectie (EPSO) – Verordening nr. 1 – Statuut van de ambtenaren – Artikel 1 quinquies, lid 1 – Verschil

[V] [X] et Mme [D] [T] ont divorcé et par acte de partage du 6 novembre 2015, 50% des parts sociales de la société Verocchio ont été transféré à Mme [D] [T]. M.

écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au rejet des conclusions présentées à son encontre ; 3°) à la condamnation des sociétés BET Battier prise en la personne son liquidateur Me Éric Verrechia

Elles soutiennent : - que les désordres, dus à la présence d'humidité dans les murs, apparus en juillet 2016 sur leur immeuble, au sous-sol et dans une pièce située à l'angle du boulevard de la Buffardière

Jugement rendu le 18 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 13/03489 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 juillet 2023 et le 29 septembre 2025, Me Verrecchia, mandataire judiciaire de la société par actions simplifiées

Y..., Boguet, Gorlier, Tranchat, Buffard, la somme de 400 euros à chacun ; Vu les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Logidis au paiement d'une indemnité de 400 euros

, dont le siège est ... (9e), 28) la compagnie Yangming Marine transport corporation, domiciliée chez son agent la compagnie Charles X..., ... à le Havre (Seine-Maritime), 38) les Etablisements Buffard

Par ailleurs, alors que dans l'état des lieux, la présence sur la zone d'influence du Busard cendré, du Busard-saint-martin et de l'Oedicnème criard est mentionnée, aucune information n'est ensuite fournie

les agents qui participent directement à l'exécution du service public; qu'en estimant que Mme X... aurait eu la qualité d'agent public, du seul fait qu'elle avait été affectée au service "lingerie-buanderie

B..., représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 18 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F948 Numéro de Procédure collective : 2025RJ653 Demandeur (s) : Maître Eric VERRECCHIA

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 29/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1574 Numéro de Procédure collective : 2025RJ827 Demandeur (s) : Maître Eric VERRECCHIA

Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Guillou, représentant la commune de Saint-Germain-en-Laye, et de Me Verrechia, représentant la SCCV Bonaparte.

Laurent Verracchia lequel a déposé son rapport le 14 décembre 2009. C'est dans ces circonstances que M. Méziane Y... a assigné M. Christian X...et la SCI LM, afin, essentiellement, que M.

#Recurso de anulación — Ayudas de Estado — Desgravaciones de las cargas sociales en favor de las empresas de los territorios de Venecia y Chioggia — Decisión por la que se declara la incompatibilidad con

saint martin et le busard cendré ne constituent pas davantage un défaut d'impartialité.