Henri FE..., demeurant ..., 237 / de YCN...

Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Céline X...et les 39 autres salariés.

R..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février

de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, M.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12426 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2J MINUTE: 26/0006 Nous, Céline

l' Industrie 77220 TOURNAN EN BRIE représentée par Me Bernard PARADIS, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, PN 373 INTIMÉ Monsieur Christophe X... ... 77540 LUMIGNY représenté par Me Henri

Henri Z..., demeurant à Le Mesnil Guyon Lommoye (Yvelines), ..., 2°) de Mme Geneviève X..., épouse Z..., demeurant à Le Mesnil Guyon Lommoye (Yvelines), ..., 3°) de Mlle Céline Z..., devenue majeure

formé par la société Alcatel CIT, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre) , au profit : 1°/ de Mme Céline

Matisse 3ème Etage Droite 83130 LA GARDE non comparant, ni représenté Madame [A] [I] 27 Allée Henri Matisse 3ème Etage Droite 83130 LA GARDE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Henry

Viennois, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Henry, avocat de Mme veuve X...

Z..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

10/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Perrine ESCANDE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Henri

Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Patrick, Henri Y..., demeurant ..., à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°) de M.

Jean-Henri X..., ayant demeuré 22, rue de la Somme, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, Section 1), au profit de Mme Madeleine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme veuve Henri X..., née Monique Y..., demeurant à Aix-en-Provence

de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle CELICE