(chaloupe et vibrations).

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 octobre 2010, présentée sous le n° 331028 par la COMPAGNIE DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ; Vu la Constitution

Après avoir parcouru quarante à soixante mètres, ils attendirent un moment en essayant d’inciter la chaloupe à se rapprocher d’eux.   Ils n’obtinrent toutefois aucune réponse de la chaloupe.

Vu la communication de la requête à la commune de La Possession. Vu les autres pièces du dossier.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE CHARLEUX, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE DESSERVI, AINSI QUE L'IMMEUBLE APPARTENANT A CAGNAT, PAR UNE COUR COMMUNE, A FAIT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, M.

CARREFOUR HYPERMARCHES, prise en la personne de son président [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe CLEMENT

LA COUR, Vu l'appel interjeté par la société PARFINA et par M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 6 janvier 2003 en qualité de comptable par l'association de soutien et d'aide au maintien à domicile Le Chaînon

JUGEMENT DU 17/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J7058 Demandeur (s) : EUROMASTER FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître SCHRYVE Ludovic substitué par Maître CHAILLOL

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

*1DE/00/08/09/95* 2025000604 N° P.C: 2025/20 Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne AUDIENCE DU 06/03/2025 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL,

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°82-451 du 28 mai 1982 ; - le décret n°84-961 du 25 octobre

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le code de justice

Vu la requête enregistrée le 5 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Vu la requête sommaire enregistrée le 15 mars 1983 et 13 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X..., demeurant 13 Y...

OPERA ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée et assistée de la SCP FISSELIER - CHILOUX