Quant à la maison située à Saint-Bertrand-de-Comminges : 7.

des réseaux que ce soit par des manipulations anormales du matériel, par l'utilisation de clés USB personnelles, ou par l'introduction de logiciels parasites connus sous le nom générique de virus, chevaux

RICHARDSON [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Florence CHEVALIER, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD, Conseiller et Monsieur Bertrand

avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER

Bertrand Y... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SUN ELEC demande à la cour : - de débouter M.

représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20060077 Rep/assistant : Me Jean-François POLENNE du cabinet de Me André BERTRAND, avocat au barreau de PARIS (L.0207).

Barreau de PARIS, Membre de l'AARPI L'OFFICE AVOCATS, Association d'avocats au Barreau de PARIS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société CONDOMINIUM SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Maxime CHEVALLIER

avocat plaidant au barreau de BERGERAC INTIMÉE : [L] [G] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Michel CHEVALIER

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03166 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W4X N° de MINUTE : 26/00557 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “VILLA CHEVALIER

PPG AC FRANCE [Adresse 3] [Localité 32] représentée par Maître Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS - #P0023 La Société BOSTIK SA [Adresse 17] [Localité 33]

publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, Chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio

Pour les autres véhicules, le tarif applicable croît en fonction de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur.

Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - les observations de Me Temps pour la commune de Courchevel, et celles de Me Vino pour la société Métropole 1850 ; Considérant ce

L’expert, qui a eu accès à l’examen, souligne qu’il met en évidence une volumineuse hernie discale L4L5 occupant tout le canal et comprimant la queue de cheval.

SIRET : 801 11 3 4 73 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie RIVIERE-MARIETTE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 275 - N° du dossier 25/0104 Plaidant : Me Nadira CHALALI