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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef2
22 octobre 2008
22 octobre 2008
PIOT Jean-Jacques X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01318
23 juin 2010
23 juin 2010
à congés payés ; que dès lors, la contrepartie financière de la clause de non-concurrence versée par l'ancien employeur pour une période non travaillée ne peut donner lieu à une indemnité de congés payés
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d4
26 novembre 2004
26 novembre 2004
Jean-Pierre A...
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cdb
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Jean-Claude M..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Pierre N..., demeurant ..., 3 / de M. Joseph XW..., demeurant Fiume d'Olmo, 20230 San Nicolao, 4 / de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008140876
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Jean-Pierre A ; Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par M. A, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11217
10 octobre 2018
10 octobre 2018
(pièce nº 2 des productions de M. Jean-Charles D... ). Il convient donc de se référer au secteur réservé à M.
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e6d5
19 décembre 2001
19 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Pierre Tallec, société anonyme dont le siège est ..., en cassation
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd3e
14 juin 1989
14 juin 1989
de son employeur Henri Y..., décédé, pour obtenir paiement de salaires et d'indemnités de congés payés ; Attendu que Jeanne Y... fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Bordeaux
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008087024
29 mars 2002
29 mars 2002
Pierre Jean B... X... Y..., demeurant chez Mme A..., ... ; M. NSIKATA X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c5
4 avril 2012
4 avril 2012
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2e chambre sociale
6285e1416a1876057df5d3b8
18 mai 2022
18 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae63
25 octobre 2006
25 octobre 2006
2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e3dc25a97f0381f53d9
26 novembre 2014
26 novembre 2014
adressés par des cadres de la société ( pièces 16 et 17), qu'il recevait des indications de rendez-vous (pièce 19) et qu'il a participé à la demande de la direction des ressources humaines au recrutement
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703694
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546b7
21 janvier 1965
21 janvier 1965
ET DES PIECES PRODUITES QUE VEUVE Z...
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c58
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Jean-Pierre Lucasson, demeurant : 64130 Viodos-Abense-de-Bas, 68 / de Mme Marcelle Martinez, demeurant : 64130 Garindein, 69 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
payés y afférents, 164, 25 € au titre du rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, 16, 42 € au titre des congés payés y afférents 1. 000, 00 € sur le fondement de l'article de l'article 700
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d6
10 avril 2013
10 avril 2013
.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311f
6 avril 2016
6 avril 2016
née le 06 Août 1941 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Laurent Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba2
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Jean X... en requalification de son contrat de travail en contrat à temps complet et lui a alloué les sommes de 11.510,94 €au titre des rappels de salaires correspondants outre l'indemnité de congés payés
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