pris de ce que la lettre d'observations du 16 octobre 2014 ne lui avait pas été notifiée à l'adresse de son siège social, mais à celle de l'un de ses établissements secondaires, l'établissement Castel Camping-Car

euros en 2011, alors que les détournements opérés par son épouse s'élevaient à 75 000 euros ; qu'il ne peut donc sérieusement prétendre que le véhicule Mercédès acquis en 2012 pour 32 000 euros, le camping-car

J..., concubin de Mme N..., un terrain de camping lui appartenant pour le prix de 1 350 000 euros, avec transfert immédiat de propriété. 6. M.

avril 2001), que le maire de la commune de Vendres, par arrêté du 9 août 1976, et le préfet de l'Hérault, par arrêté du 2 janvier 1981, ont délivré des permis de construire à la société anonyme du Camping

, a formé le pourvoi n° H 20-11.931 contre l'arrêt n° RG 19/01020 rendu le 6 novembre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Camping

pourvois n°s Y 95-19.100 et P 95-41.194 formés par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la société Camping

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 2021), Mme [K] a confié à Mme [D], avocate, la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à la société Le Camping de Fontaine Vieille.

que, aux termes d'un contrat signé le 3 avril 1993, qualifié de "contrat de vente conditionnelle", Ange Y... avait confié à la société Vacances Diffusion dont Robert X... était le gérant, un véhicule camping-car

La SA [8] expose qu’elle a consenti le 17 juin 2021 à [G] [X], veuve [S], un crédit affecté à l’achat d’un véhicule Camping-Car type [Etablissement 1] 2.

plus proches de celle des habitations ordinaires que de celle des abris de camping ; que les conditions d'assainissement du camping ainsi réaménagé dépasseraient les capacités de traitement de la station

X..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 juillet 2017), que la commune de [...], propriétaire d'un terrain de camping avec ses installations

. ; que la manoeuvre salvatrice tentée par Z..., en circulant à gauche de son couloir de marche pour éviter le camping-car qui lui bouchait sa voie de circulation, ne peut lui être reprochée ; qu'il y

[K] a loué un camping-car à M. [B], le contrat prévoyant en plus du paiement du prix, le versement de la somme de 1 500 euros au titre de dépôt de garantie.

X..., Y... et Z... ont travaillé dans l'établissement Carling Saint-Alvold, alors exploité par la société CDF chimie/Atochem, aux droits de laquelle se trouve la société Total Petrochemicals France, lequel

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 juin 2016), que la société La Serre exploite un terrain de camping situé à proximité

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 septembre 2018), M. et Mme W... ont confié leur camping-car pour réparation à la société Mécanique et conception, exerçant sous l'enseigne Meca concept 45 (la société

A DECLARE NON AVENU UN PRECEDENT JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 1973 QUI ANNULAIT UNE DECISION DU PREFET DU CALVADOS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1972 REFUSANT AU REQUERANT L'AUTORISATION D'OUVRIR UN TERRAIN DE CAMPING

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Camping

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Camping

X..., exploitant un camping sur un terrain donné à bail par le Groupement forestier de la Côte d'Argent (GFCA), a demandé, le 17 mars 1986, le renouvellement du bail pour le 1er juillet suivant; que le