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994 résultats pour « Calvo- Pardo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514738_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508186_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508187_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417179_20241130

Administratif

30 novembre 2024

30 novembre 2024

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00744_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2023 du tribunal administratif

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008655_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation ;

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2416753_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 21 juin 2024 et 8 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302854_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00936_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 10 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06177_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04068_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B D, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02752_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03334_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402318 du 10 juillet 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05259_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2423020/8-1 du 27 novembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00053_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511381_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502425_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2517314_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 26 mai 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301644_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207113_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de

Source officielle

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