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73 079 résultats pour « Carnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Pierre Y

613725d2cd58014677420c73

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

légale à sa décision en écartant la présomption de mauvaise foi qui s'attache aux imputations diffamatoires ; "2°) alors que l'existence d'une polémique électorale, qui ne modifie aucunement le caractère

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300165

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2010, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la SCI Carnot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301429_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

à Alès (30100) et appartenant à la SCI Les Aubessas, pour le 14 avenue Carnot, à MM.

Source officielle
CA

20e chambre

602d2655decb093d15af8832

Appel

16 février 2021

16 février 2021

N° N° RG 19/04855 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJ2J (loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : SARL CARNOT

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3d85

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

CARNOT LA TESTE, [Y] [U], S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100429

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Les consorts [K] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes relatives au caractère nosocomial des infections contractées par [G] [K], alors « que présente un caractère nosocomial une infection qui

Source officielle
CC

civ3

61372287cd580146773fe0cb

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Carnot, dont le siège est ... (12e

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c81d650aa9d4693061

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La Sci Carnot a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire clôturée, par le tribunal de grande instance de Toulouse le 24 juillet 2017 pour apurement du passif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302289_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

A G, domicilié 25 rue général Jean-Pierre Travot à Toulouse (31500) - n° 0073, sise 5 Boulevard Lazare Carnot, appartenant à la copropriété du 5 boulevard Lazare Carnot dont le siège est sis 6 boulevard

Source officielle
CC

cr

écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Komi LABITEY pour violences volontaires

6137257fcd5801467741e46e

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

, a précédé le geste de violence reproché au prévenu ; qu'il importe peu que le "fax" soit ou non tombé à terre, Laurence X... admettant en tout état de cause avoir intentionnellement déchiré le carton

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026734577

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

de l'AMF subordonne la délivrance de cette carte ; que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100396

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., reprochant à la société Auto école Carnot

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CC

cr

613725c6cd58014677420699

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

parallèle de la tenue du carnet par rapport à l'agenda de caisse ; que, par ailleurs, les éléments de concordance ponctuels entre les carnets et l'agenda, qui correspondent à des dépenses extérieures

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104521_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de protection au niveau des distributeurs automatiques de billet sont sans lien avec la manifestation des " gilets jaunes " du 26 janvier 2019 ; l'agence bancaire CIC " Toulouse Carnot " n'a fait que

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163667c530fe82387bcdb29

Appel

25 février 2011

25 février 2011

d'inscription au répertoire général : 10/11599 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 19 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/00371 APPELANTE SAS HAMMERSON CARNOT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f374cdc6046d47623ed9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/10/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître, [T], [X], En qualité d'administrateur judiciaire de PHARMACIE CARNOT

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00372

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[K] en date du 13 mai 2014, la convention conclue le 1er août 2011 entre les sociétés [1] et [9], l'attestation du 29 février 2016 établie par le président de la CANBT, le récapitulatif des mandats émis

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CC

soc

613723becd5801467740d954

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

contradictoire de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie exige de la CPAM qu'elle informe l'employeur, préalablement à sa décision, sur la procédure d'instruction et les

Source officielle
CC

comm

61372460cd58014677414fc0

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

qu'elle avait commis des actes de contrefaçon de cette marque, alors, selon le moyen : 1 / que la distinctivité d'un signe ne se définit ni par sa nouveauté ni par son originalité mais par son caractère

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3f9c5

Cassation

25 mars 1971

25 mars 1971

A LA SOCIETE CARNOT-BELLEVUE, NI DE LA PORTEE OU DES EFFETS DE MESURES DE PUBLICITE FONCIERE EFFECTUEES PAR LE SECOND ACQUEREUR, SE SONT BORNES A DECLARER OPPOSABLE A CE DERNIER, SANS PREJUGER DE SES PROPRES

Source officielle