RELYENS MUTUAL INSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Dominique ALLEGRINI Me Philippe CARLINI Me Jean-françois JOURDAN Me Louisa STRABONI Décision

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.

Le prince Albert (il participe actuellement aux Jeux olympiques de Salt Lake City), la princesse Caroline (en vacances à Saint-Moritz avec le prince Ernst August von Hannover) et la princesse Stéphanie

LABEL ECO [Adresse 12] [Localité 18] non comparante S.A.R.L. BEGHIN FONTAINE [Adresse 9] [Localité 23] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

GORRIAS, représentée par Me [W], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire des sociétés ADRESSE MAILING PROMOTION 'AMP', FIRST VPC, FIRST ELECTRONIC, LIST EUROP, CHEF DE FAB

en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assisté lors des débats de Caroline

publique, Monsieur Georges LEROUX, président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline

au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me CHOPLIN Caroline, avocat au barreau de PARIS Mme [V] [E] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL

CABINET FABER ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoué

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* dire que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine.

APPELANTE Société PROTEC BTP dont le siège social est [Adresse 10] représentée et assistée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, INTIMES Monsieur [E] [P] né le

/ 493 Rôle N° RG 22/07089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNC4 [H] [Z] [P] [X] C/ [U] [F] [C] [Y] Cécile [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline

Il convient en conséquence de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile.

15 avril 2021; - débouté la SA Imprimerie [J] de sa demande tendant à faire déclarer irrecevable l'appel incident formé le 8 septembre 2021 par M.

RIVES DE PARIS RCS PARIS 552 002 313 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT