EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXDM MINUTE: 24/146 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Pourvoi n° M 24-18.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

de Caroline du Sud) en date du 16 mars 2023, nommant M.

né le 19 mars 1959 à Nouméa, représenté par Me Caroline DEBRUYNE 3- Mme Laurence A... née le 29 juillet 1965 à Marseille Tous deux demeurant à Nouméa, ...

2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 00859 Jugement (No 06/ 11207) rendu le 21 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Caroline

de la cour d'appel de PAU, Assistée de Carole DEBON, faisant fonction de greffière.

premier novembre 2025, date de la première facture impayée.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Qu'en 2010 il n'a pas pu la voir du tout, Caroline Z...ayant choisi la période pendant laquelle il aurait dû exercer son droit de visite pour la faire opérer des amygdales et des végétations.

67000 STRASBOURG, 3) Monsieur Charly Y..., demeurant... à 67000 STRASBOURG, Représentés par la SCP WEMAERE & LEVEN, Avocats à la Cour, INTIMES sous IIB 1731 / 05 et défendeurs : 1) Madame Caroline

Grosse délivrée le : à dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Caroline Marie Cécile Y... épouse Z...

La date de cessation des paiements pourra être remontée d'au moins 18 mois au vu des éléments contenus dans l'assignation, la première dette remontant au premier trimestre 2023.

SAS SPEEDPARE BRISE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

PEINTURE NETTOYAGE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

La date de cessation des paiements pourra être remontée au moins à 18 mois au vu des éléments contenus dans l'assignation, la première dette remontant à novembre 2021.

application de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 JUIN 2022, en audience publique en double rapporteurs, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline

L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 février 1983 par laquelle le tribunal administratif de Versailles a accordé à la société "Carboline

et Julien ; qu'un jugement ayant accueilli cette demande, Mme Y..., en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur Julien, et Mme Caroline Y..., devenue majeure