; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de M. et Mme J et autres, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de la commune de Bretigny-Sur-Orge et à la SCP Bauer-Violas

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [N], de la SCP L.

Toutefois, lors de la visite, pour ainsi dire quotidienne de Mme C... ... tout ce petit monde se remettait-enfin-au travail... » ; qu'il s'agit de la Villa du frère de Madame Catherine C..., cette dernière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Catherine X..., 2°/ Mme Annie Y..., 3°/ Mlle Danièle

publique du 6 juin 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller, et Mme Catherine

Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables aux baux consentis avant l'ouverture de la tutelle et renouvelés par le tuteur. M.

Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 06 Novembre 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de VITRY

Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 06 Novembre 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de VITRY

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. Y..., l'avis de M.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Catherine A..., demeurant ...

inopinément et selon l'attestation de Catherine Z..., « à ma grande surprise, sans même avoir pris des nouvelles de notre mère »- Mme X...

Philippe X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 10 avril 2014, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Catherine Y... et de M.

G... d'une part et aux consorts Y... d'autre part, le juge des référés ayant caractérisé les éléments des deux baux.

Cette disposition est d'ordre public ; qu'il est constant que les deux baux à ferme, successivement consentis les 1er et 30 décembre 2004 par M. Henri X... à M.

est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Catherine

XCS..., demeurant ensemble à Blaricum (Pays-Bas), ... M.