d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de : 1°) Madame Y... épouse X..., demeurant 3 lotissement Le Vieux Moulin à Ales (Gard), 2°) Madame Catherine

(Mayenne), 57°/ de Mme AY..., née Catherine XF..., demeurant ...

Par un courrier, enregistré le 23 juin 2023, la société Gautier Conquet et associés, représentée par Me Cabanes, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Danièle PAVARD, lors des

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 avril 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBSF

Octave, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1989 qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Catherine X... du chef de blessures

Marie-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre X...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Xokopharma d'une part, et la société Pharmacie Gauthier Loubère et l'entreprise Marie Madré d'autre part, ont demandé au tribunal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Catherine Z..., demeurant à Closerie de Tamhames à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) et actuellement

Gaùtan A...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Claude, Catherine Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ Mademoiselle

Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N° 2013/ 316 Rôle N° 12/14952 SNC CRYSTALINE SELARL GAUTHIER - SOHM C/ SASU ALTADIS DISTRIBUTION

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt n° 577 P+B+R+I Pourvoi n° B 07-20.913 Statuant sur le pourvoi formé par la société Nicolas Gaultier et Catherine Kistner-Gaultier

est [Adresse 1] ci-devant et actuellement [Adresse 2] Paris - RCS B 503298648 Partie demanderesse : assistée de Me RICHARD Guillaume Avocat (RPJ118873) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

REGIONS Société Civile de Placements Immobiliers à capital variable [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS - #P0240, SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

Bernard G., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Catherine A., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Z... ayant vu X... porter des coups à sa femme et précisent qu'il avait pu remarquer en d'autres occasions que Catherine X... portait des "bleus" ; que certes ni l'un ni l'autre de ces voisins n'a été

Pierre, conseiller rapporteur, Mmes Borra et Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire appelé à composer la chambre, M.